COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, COMMUNES, SYNDICATS …
Nous sommes spécialiste du droit des collectivités territoriales, c'est-à-dire des communes, des départements et de la région. À ce titre, nous sommes collaborateurs du grand éditeur Dalloz, du code général des collectivités territoriales, dont nous avons en charge principalement les biens et le domaine, dont la voirie, les chemins ruraux, etc.
Nous pouvons donc vous apporter une réponse précise sur la quasi-totalité des questions qui se posent à une collectivité territoriale.
Par ailleurs, nous avons aussi une ultraspécialisation, qui est les biens communaux indivis, depuis 1986.
À ce titre, c'est nous qui en 2004 2006, avons été chargé du très lourd dossier du "pays toys", dont le cirque de Gavarnie fait partie. Cette épopée s'est close par notre victoire.
De même, c'est également nous qui en 2009 et encore maintenant sommes en charge du très lourd dossier identique, qui se déroule dans le Haut Ossau.
Enfin nous avons eu en charge la question de l'entretien des routes départementales en montagne.
Code départemental
Accident sur voie
accueil - présentation de l'auteur - biens et services proposés - autres passions - cultures et études
9 juillet 2001, Acca, accident de chasse, Affouage, Arbre, Association syndicale, Avocat environnement, Bandite, bois, Bois communaux, Boisement, Bourdaine, Champignon, chasse, Chasse en forêt, Chemin d’exploitation, Chemin rural, Chêne truffier, Chute d’arbre, Chute de branches, Code forestier, Coupe abusive, Coupe extraordinaire, CRPF, Débardage, Débroussaillage, Débroussaillement, défrichement, dégâts de gibier, Droit de chasse, droit forestier, eaux et forêts, Engref, Entrepreneur forestier, espace boisé, Expert forestier, Expertise agricole, Exploitation forestière, Forestier, forêt communale, Forêt de protection, Forêts, glycines, Groupement forestier, incendie forestier, Inventaire forestier, L. 130-1, Mayotte, Monichon, Morts-bois, Parc forestier, peupleraie, peuplier, Plan de zone sensible, Plan simple de gestion, Poésie, Processionnaire, régime forestier, Sérot, Soumission au régime forestier, Vent violent, Voirie départementale.