COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, COMMUNES, SYNDICATS …

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Nous sommes spécialiste du droit des collectivités territoriales, c'est-à-dire des communes, des départements et de la région. À ce titre, nous sommes collaborateurs du grand éditeur Dalloz, du code général des collectivités territoriales, dont nous avons en charge principalement les biens et le domaine, dont la voirie, les chemins ruraux, etc.

Nous pouvons donc vous apporter une réponse précise sur la quasi-totalité des questions qui se posent à une collectivité territoriale.

Par ailleurs, nous avons aussi une ultraspécialisation, qui est les biens communaux indivis, depuis 1986.

À ce titre, c'est nous qui en 2004 2006, avons été chargé du très lourd dossier du "pays toys", dont le cirque de Gavarnie fait partie. Cette épopée s'est close par notre victoire.

De même, c'est également nous qui en 2009 et encore maintenant sommes en charge du très lourd dossier identique, qui se déroule dans le Haut Ossau.

Enfin nous avons eu en charge la question de l'entretien des routes départementales en montagne.

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Dégradations des voiries publiques et contributions

dégradations des voiries publiques et contributions

Distances de plantation des arbres en bord de voie publique

distances reglementaires de plantation des-arbres

Accident sur voie

accident sur voie