DÉFENDEZ VOS DROITS- « Petits propriétaires forestiers – nouvel impôt en projet ! expropriation déguisée »
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« Petits propriétaires forestiers – nouvel impôt en projet ! expropriation déguisée »
Une note de la direction générale du Trésor, service des politiques publiques, récente, évoque la possibilité de mettre en place un impôt nouveau sous forme d'une imposition foncière pour les propriétés forestières de petite taille afin d'inciter leurs propriétaires à les gérer de manière productive ou à les vendre.
Il s'agit d'une nouvelle atteinte au droit de propriété.
La République étant l'œuvre de tous, si vous avez quelque témoignage à apporter sur ce point, merci de nous les communiquer.
9 juillet 2001, Acca, accident de chasse, Affouage, Arbre, Association syndicale, Avocat environnement, Bandite, bois, Bois communaux, Boisement, Bourdaine, Champignon, chasse, Chasse en forêt, Chemin d’exploitation, Chemin rural, Chêne truffier, Chute d’arbre, Chute de branches, Code forestier, Coupe abusive, Coupe extraordinaire, CRPF, Débardage, Débroussaillage, Débroussaillement, défrichement, dégâts de gibier, Droit de chasse, droit forestier, eaux et forêts, Engref, Entrepreneur forestier, espace boisé, Expert forestier, Expertise agricole, Exploitation forestière, Forestier, forêt communale, Forêt de protection, Forêts, glycines, Groupement forestier, incendie forestier, Inventaire forestier, L. 130-1, Mayotte, Monichon, Morts-bois, Parc forestier, peupleraie, peuplier, Plan de zone sensible, Plan simple de gestion, Poésie, Processionnaire, régime forestier, Sérot, Soumission au régime forestier, Vent violent, Voirie départementale.
