Michel LAGARDE - Spécialiste français de la législation forestière

défendez vos droits Petits propriétaires forestiers

ACTUALITES

Michel Lagarde a récemment publié

* 2010 EN DROIT FORESTIER » La seule synthèse disponible en France
sur l’actualité du droit forestier au
cours de l’année 2010, qu’il
s’agisse des lois et règlements,
des arrêts et jugements,
des questions parlementaires,
et de la doctrine. Un index de 600 entrées facilite la recherche et la découverte.

* Droit du champignon. (Livre)

* Droit des peupliers. (Livre)

* Les chemins ruraux. (Article)

* Responsabilité pour chenilles processionnaires. (Article)

* Servitude de passage sur forte pente. (Article)

* Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles. (Article)

* Cueillette des champignons, et défense du propriétaire. (Article)

* Subventions de l'Etat pour les entreprises. (Article)

* Présomption de salariat dans les entreprises. (Article)

* Loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. (Article)

* Gardes particuliers assermentés. (Article)

* Plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques et sur les propriétés riveraines. (Livre)

* OFFRE SPECIALE pour l’achat de la majeure partie de nos livres.

* Circulaire du 6 Avril 2010 sur l'agroforesterie et son-financement

* Loi forestière de 2001. (Livre)

* Loi agricole du 27 juillet 2010 . étude spéciale

* La Feuille 2010 (Toute l’année en droit forestier). étude spéciale

* Cours de droit forestier actualisé

LA FEUILLE (périodique d’actualité juridique forestière)

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La feuille de législation forestière (FLF)

En abrégé, La Feuille

La feuille fait le bilan de l'actualité juridique forestière au cours d'une période de quatre mois ; Cette actualité concerne les lois et règlements, les questions parlementaires, et aussi la jurisprudence, et notre doctrine (articles, livres). Les actes importants sont analysés, et la « substantifique moelle » (Rabelais) en est dégagée ; les actes secondaires sont cités.

La feuille est gratuite pour les abonnés ; pour les non-abonnés, elle donne droit au versement d’un prix de 119,60 euros TTC par an pour les personnes physiques, et 358,80 euros TTC pour les personnes morales, cabinets, toute activité de conseil, consultant, professionnels du droit, experts. Une facture sera délivrée pour les personnes morales et activités professionnelles.

Son format est numérique.

Elle est disponible fin mai, fin septembre, fin janvier.

Il sera compilé en fin d'année, une synthèse numérique. Celle-ci fera l'objet d'une édition papier, hors abonnement.

Tout abonnement en cours d'année rétroagit au 1er janvier

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