ARTICLE EN TEXTE INTEGRAL
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1985 La réforme du défrichement à la lumière des débats parlement
1985 Projet de loi forestière- nouvelles mesures contre l'incendie
1985 Projet de loi forestière, associations syndicales de gestion
1985 Un droit domanial spécial, le régime forestier, contribution.
1986 La législation des forêts de protection
1986 La nouvelle loi forestière, actualisation de chronique
1987 Des tribulations de l'article I de loi du 4.12.1985 du droit à la différence
1987 Le contentieux forestier en Normandie et Limousin
1987 Les principes d'attribution prioritaire des aides publiques
1987 Modifications du régime du PSG décret 87-74 du 5 février 1987
1987 Refonte du statut du fonds forestier national par décret 87-48 du 30 Janvier1987
1988 Arrêté 16.03.88 subventions du fonds forest. nat. pour reboisement
1988 Chronique de droit fiscal forestier sur l'impôt sur revenu
1988 De l'arbre en ses parties, reflexions sur un statut juridique
1988 La planification forestière et les commissions régionales de la forêt
1988 La subvention f.f.n. Bois , arrêté du 26.06.1987
1988 Le statut juridique des groupements de producteurs forestier
1988 Les dispositions forestières de la loi 87-565 sur sécurité civile
1988 Les récentes modifications du régime social des travailleurs
1988 Zonage agriculture-forêt
1989 Gestion contractuelle d'une forêt privée par l'ONF
1989 Réforme de l'affouage communal loi 85-1273 du 4.12.85
1989 Régime des périmètres d'actions forestières et zones dégradé
1990 Circulaire 27.08.1987 sur taxe défrichement
1990 De la soumission tacite au régime forestier des forêts
1990 Des parcs ou jardins clos- mur à l'assaut de l'arbre
1990 Le juge, l'arbre et la forêt
1990 Modifications de législation du défrichement - loi du 23.01.1990
1991 Modifications décret 88-1147 du 21.12.88 sur défense et lutte contre les incendies
1991 Modifications introduites par décret 88-348 du 7.04.88 sur les infractions
1991 Fiscalité - suppression de l'exonération partielle de droits
1991 Fiscalité - utilisation d'un groupement forestier pour minorer
1991 L'actualité législative et réglementaire en 1990
1991 Le juge, l'arbre et la forêt
1991 Loi 91-2 du 3.01.91 sur circulation des véhicules terrestres
1991 Modifications introduites par décret 88-348 du 7.04.88
1991 Modifications introduites par décret 88-1147 du 21.12.88
1992 Fiscalité - distinction entre opérations à taux réduit de TVA
1992 Histoire de la législation forestière - la bourdaine
1992 La prime annuelle au boisement des superficies agricoles
1992 Les plans de zones sensibles aux incendies de forêts
1992 Modifications apportes par loi 92-613 du 6.07.92
1992 Récentes modifications du régime sérot-monichon
1992 Régime sérot-monichon- infraction de coupe à PSG
1993 De l'élagage des arbres de lisière de plus de 30 ans
1993 Elections du 10.02.93 pour désignation des membres du conseil
1993 Histoire de la législation forestière - droit de bandite
1993 La protection de l'arbre et paysages forestiers par loi 8.01
1993 L'impôt et la chasse - réserve d'un droit de chasse
1993 Modifications introduites par décret 93-604 du 27.03.93
1993 Régime sérot-monichon - déchéance totale du régime de faveur
1994 Fiscalité - cumul d'activités d'exploitant forestier
1994 Fiscalité- nouveau régime d'évaluation cadastrale des bois
1994 Histoire de législ forest - flottage à bûches perdues
1994 Législ forest de Mayotte - code de l'espace agro-forestier
1994 Réflexions sur l'élaboration des codes forestiers
1994 Réforme de l'Inventaire forestier national - décret 6.09.93
1994 Régime sérot-monichon - influence du régime d'exploitation normale
1995 Histoire de législ forest - châteaux, maisons, fermes
1995 Imposition des plus-values de cession de parcelles boisées
1995 Les communes, nouveaux contrôleurs des autorisation de défrichements
1995 Loi du 2.02.95 sur renforcement de protection de l'environnement
1995 Prime annuelle pour compenser pertes de revenu découlant du boisement
1995 Vente d'un massif forestier et impôt sur les sociétés
1996 Adjudications du droit de chasse en forêt domaniale
1996 Bornage des propriétés riveraines des forêts domaniales
1996 Histoire de législ forest - les morts-bois
1996 L'hélicoptère et la TVA
1996 Sécurité sociale - affiliation d'un scieur mobile à une assurance
1997 Histoire de législ forest - arrachage de plants en forêt
1997 L'asperge et cerf - indemnisation des dégâts causés par gibier
1997 L'opposabilité du refus d'autorisation de défricher à l'ayant-droit
1997 Nouvel aspect de la fonction sociale de la forêt - rave-partie
1997 Ressources des communes forestières- imposition à taxe foncière
1998 Défrichement - définition de l'état boisé par l'acte administratif
1998 Exonération totale d'ISF pour gestion forestière
1998 Histoire de législ forest - arrêt 3.05.1720 de protection
1998 Histoire de législ forest - l'ouïe de la cognée
1998 Indemnisation des dégâts causés aux peuplements forestiers
1998 Taxe sur le défrichement - suspension du délai de 5 ans
1999 Bornage entre propriétés privées
1999 De la coupe illégale de branches d'un arbre forestier riverain
1999 De la responsabilité pour chute de branches et de fruits
1999 Exercice de l'action publique par l'administration
1999 Expropriation de bois et forêts - indemnités pour emprise
1999 Responsabilité liée au ruissellement d'eaux sur un chemin rural
2000 De l'élagage des arbres privés en bord de voie publique
2000 Frais d'installation d'une clôture pour prévenir dégâts
2000 Histoire de législ forest - des engagements du domaine
2000 Responsabilité en matière d'ébranlement d'un tas de grumes
2000 Responsabilité pour chute d'arbre riverain de voie publique
2000 Revendication de propriété d'un chemin rural par groupement
2001 Travail clandestin et réticence à l'avouer
2001 Des contrats d'exploitation à 3 acteurs
2001 Grands principes et nouvelles normes d'orientation de la forêt
2001 Le délit de coupe abusive à plan simple de gestion
2001 Responsabilité de France Télécom pour opérations d'élagage
2002 La réforme des organismes de la forêt privée - loi du 9.07.2
2002 L'accueil du public et la chasse en forêt - loi 9.07.01
2002 Le défrichement dans la nouvelle loi forestière du 9.07.2001
2002 Nouveaux régimes du délit de coupe abusive
2003 Décret 2003-941 du 30.09.03 sur documents de gestion des forêts
2003 Décret du 29.04.02 sur la défense et lutte contre l'incendie
2003 Dispositions de la loi du 9 juillet 2001 concernant l'incendie
2003 Les sociétés d'épargne forestière - décret 29.01.03
2003 Nouveau regime des coupes extraordinaires des articles L9 L1
2003 Opposition d'un propriétaire à l'apport de ses terrains à ACCA
2004 De la responsabilité pénale pour chute d'arbre par vent violent
2004 De l'achat d'un tracteur et de son adaptation peu conforme
2004 De l'existence d'un contrat de travail d'un bûcheron tué par chute d'arbre
2004 Des associations syndicales de propriétaires- ordonnance 1er juillet 2004
2004 Nouvelles exonérations de taxe foncière pour terrains plantés
2005 Des contrainte forestières générées par un parc naturel régional
2005 Du peuplier de voisinage
2005 Histoire de la législ forest- la réserve de bois en faveur des communautés
2005 La législation de Natura 2000
2005 Nouveau régime de protection des dunes publiques ou privées
2006 Comment une commune devient propriétaire d'un chemin privé
2006 Création d'une voie d'accès en forêt
2006 De la responsabilité pénale pour basculement d'une bille
2006 Droit pénal- accident mortel du travail - obligations de l'employeur
2006 Du paysage forestier dans la législation des sites, Haras du Pin
2006 La tutelle forestière Mélanges Douence
2006 L'arbre forestier et le chemin rural
2007 Contributions spéciales applicables pour dégradations causée à la voirie publique
2007 Décret 2006-922 du 26.07.06 sur gestion des sites Natura 200
2007 Droits et obligations du propriétaire d'une rive privée d'un cours d'eau
2007 Les documents de gestion des forêts et l'environnement
2007 Récentes dispositions fiscales en zone Natura 2000 - IR et t
2007 Recherche et captage d'eau en forêt de protection
2008 De la responsabilité pour chenilles processionnaires
2008 Décret 14 mars 2008 dégats de gibier
2008 Les champignons en criminelle
2008 Les chemins ruraux
2008 Souvenirs des années 1980
2008 Une servitude de passage sur forte pente
2009 Décret n° 2009-99 sur la levée de présomption de salariat
2009 Des subventions aux entreprises d'exploitation forestière
2009 Gardes particuliers assermentés
2009 Les dispositions forestières de la loi du 5 janvier 2006
2009 Les subventions à l'investissement forestier
9 juillet 2001, Acca, accident de chasse, Affouage, Arbre, Association syndicale, Avocat environnement, Bandite, bois, Bois communaux, Boisement, Bourdaine, Champignon, chasse, Chasse en forêt, Chemin d’exploitation, Chemin rural, Chêne truffier, Chute d’arbre, Chute de branches, Code forestier, Coupe abusive, Coupe extraordinaire, CRPF, Débardage, Débroussaillage, Débroussaillement, défrichement, dégâts de gibier, Droit de chasse, droit forestier, eaux et forêts, Engref, Entrepreneur forestier, espace boisé, Expert forestier, Expertise agricole, Exploitation forestière, Forestier, forêt communale, Forêt de protection, Forêts, glycines, Groupement forestier, incendie forestier, Inventaire forestier, L. 130-1, Mayotte, Monichon, Morts-bois, Parc forestier, peupleraie, peuplier, Plan de zone sensible, Plan simple de gestion, Poésie, Processionnaire, régime forestier, Sérot, Soumission au régime forestier, Vent violent, Voirie départementale.