1985 La réforme du défrichement à la lumière des débats parlement

1985 Projet de loi forestière- nouvelles mesures contre l'incendie

1985 Projet de loi forestière, associations syndicales de gestion

1985 Un droit domanial spécial, le régime forestier, contribution.

1986 La législation des forêts de protection

1986 La nouvelle loi forestière, actualisation de chronique

1987 Des tribulations de l'article I de loi du 4.12.1985 du droit à la différence

1987 Le contentieux forestier en Normandie et Limousin

1987 Les principes d'attribution prioritaire des aides publiques

1987 Modifications du régime du PSG décret 87-74 du 5 février 1987

1987 Refonte du statut du fonds forestier national par décret 87-48 du 30 Janvier1987

1988 Arrêté 16.03.88 subventions du fonds forest. nat. pour reboisement

1988 Chronique de droit fiscal forestier sur l'impôt sur revenu

1988 De l'arbre en ses parties, reflexions sur un statut juridique

1988 La planification forestière et les commissions régionales de la forêt

1988 La subvention f.f.n. Bois , arrêté du 26.06.1987

1988 Le statut juridique des groupements de producteurs forestier

1988 Les dispositions forestières de la loi 87-565 sur sécurité civile

1988 Les récentes modifications du régime social des travailleurs

1988 Zonage agriculture-forêt

1989 Gestion contractuelle d'une forêt privée par l'ONF

1989 Réforme de l'affouage communal loi 85-1273 du 4.12.85

1989 Régime des périmètres d'actions forestières et zones dégradé

1990 Circulaire 27.08.1987 sur taxe défrichement

1990 De la soumission tacite au régime forestier des forêts

1990 Des parcs ou jardins clos- mur à l'assaut de l'arbre

1990 Le juge, l'arbre et la forêt

1990 Modifications de législation du défrichement - loi du 23.01.1990

1991 Modifications décret 88-1147 du 21.12.88 sur défense et lutte contre les incendies

1991 Modifications introduites par décret 88-348 du 7.04.88 sur les infractions

1991 Fiscalité - suppression de l'exonération partielle de droits

1991 Fiscalité - utilisation d'un groupement forestier pour minorer

1991 L'actualité législative et réglementaire en 1990

1991 Le juge, l'arbre et la forêt

1991 Loi 91-2 du 3.01.91 sur circulation des véhicules terrestres

1991 Modifications introduites par décret 88-348 du 7.04.88

1991 Modifications introduites par décret 88-1147 du 21.12.88

1992 Fiscalité - distinction entre opérations à taux réduit de TVA

1992 Histoire de la législation forestière - la bourdaine

1992 La prime annuelle au boisement des superficies agricoles

1992 Les plans de zones sensibles aux incendies de forêts

1992 Modifications apportes par loi 92-613 du 6.07.92

1992 Récentes modifications du régime sérot-monichon

1992 Régime sérot-monichon- infraction de coupe à PSG

1993 De l'élagage des arbres de lisière de plus de 30 ans

1993 Elections du 10.02.93 pour désignation des membres du conseil

1993 Histoire de la législation forestière - droit de bandite

1993 La protection de l'arbre et paysages forestiers par loi 8.01

1993 L'impôt et la chasse - réserve d'un droit de chasse

1993 Modifications introduites par décret 93-604 du 27.03.93

1993 Régime sérot-monichon - déchéance totale du régime de faveur

1994 Fiscalité - cumul d'activités d'exploitant forestier

1994 Fiscalité- nouveau régime d'évaluation cadastrale des bois

1994 Histoire de législ forest - flottage à bûches perdues

1994 Législ forest de Mayotte - code de l'espace agro-forestier

1994 Réflexions sur l'élaboration des codes forestiers

1994 Réforme de l'Inventaire forestier national - décret 6.09.93

1994 Régime sérot-monichon - influence du régime d'exploitation normale

1995 Histoire de législ forest - châteaux, maisons, fermes

1995 Imposition des plus-values de cession de parcelles boisées

1995 Les communes, nouveaux contrôleurs des autorisation de défrichements

1995 Loi du 2.02.95 sur renforcement de protection de l'environnement

1995 Prime annuelle pour compenser pertes de revenu découlant du boisement

1995 Vente d'un massif forestier et impôt sur les sociétés

1996 Adjudications du droit de chasse en forêt domaniale

1996 Bornage des propriétés riveraines des forêts domaniales

1996 Histoire de législ forest - les morts-bois

1996 L'hélicoptère et la TVA

1996 Sécurité sociale - affiliation d'un scieur mobile à une assurance

1997 Histoire de législ forest - arrachage de plants en forêt

1997 L'asperge et cerf - indemnisation des dégâts causés par gibier

1997 L'opposabilité du refus d'autorisation de défricher à l'ayant-droit

1997 Nouvel aspect de la fonction sociale de la forêt - rave-partie

1997 Ressources des communes forestières- imposition à taxe foncière

1998 Défrichement - définition de l'état boisé par l'acte administratif

1998 Exonération totale d'ISF pour gestion forestière

1998 Histoire de législ forest - arrêt 3.05.1720 de protection

1998 Histoire de législ forest - l'ouïe de la cognée

1998 Indemnisation des dégâts causés aux peuplements forestiers

1998 Taxe sur le défrichement - suspension du délai de 5 ans

1999 Bornage entre propriétés privées

1999 De la coupe illégale de branches d'un arbre forestier riverain

1999 De la responsabilité pour chute de branches et de fruits

1999 Exercice de l'action publique par l'administration

1999 Expropriation de bois et forêts - indemnités pour emprise

1999 Responsabilité liée au ruissellement d'eaux sur un chemin rural

2000 De l'élagage des arbres privés en bord de voie publique

2000 Frais d'installation d'une clôture pour prévenir dégâts

2000 Histoire de législ forest - des engagements du domaine

2000 Responsabilité en matière d'ébranlement d'un tas de grumes

2000 Responsabilité pour chute d'arbre riverain de voie publique

2000 Revendication de propriété d'un chemin rural par groupement

2001 Travail clandestin et réticence à l'avouer

2001 Des contrats d'exploitation à 3 acteurs

2001 Grands principes et nouvelles normes d'orientation de la forêt

2001 Le délit de coupe abusive à plan simple de gestion

2001 Responsabilité de France Télécom pour opérations d'élagage

2002 La réforme des organismes de la forêt privée - loi du 9.07.2

2002 L'accueil du public et la chasse en forêt - loi 9.07.01

2002 Le défrichement dans la nouvelle loi forestière du 9.07.2001

2002 Nouveaux régimes du délit de coupe abusive

2003 Décret 2003-941 du 30.09.03 sur documents de gestion des forêts

2003 Décret du 29.04.02 sur la défense et lutte contre l'incendie

2003 Dispositions de la loi du 9 juillet 2001 concernant l'incendie

2003 Les sociétés d'épargne forestière - décret 29.01.03

2003 Nouveau regime des coupes extraordinaires des articles L9 L1

2003 Opposition d'un propriétaire à l'apport de ses terrains à ACCA

2004 De la responsabilité pénale pour chute d'arbre par vent violent

2004 De l'achat d'un tracteur et de son adaptation peu conforme

2004 De l'existence d'un contrat de travail d'un bûcheron tué par chute d'arbre

2004 Des associations syndicales de propriétaires- ordonnance 1er juillet 2004

2004 Nouvelles exonérations de taxe foncière pour terrains plantés

2005 Des contrainte forestières générées par un parc naturel régional

2005 Du peuplier de voisinage

2005 Histoire de la législ forest- la réserve de bois en faveur des communautés

2005 La législation de Natura 2000

2005 Nouveau régime de protection des dunes publiques ou privées

2006 Comment une commune devient propriétaire d'un chemin privé

2006 Création d'une voie d'accès en forêt

2006 De la responsabilité pénale pour basculement d'une bille

2006 Droit pénal- accident mortel du travail - obligations de l'employeur

2006 Du paysage forestier dans la législation des sites, Haras du Pin

2006 La tutelle forestière Mélanges Douence

2006 L'arbre forestier et le chemin rural

2007 Contributions spéciales applicables pour dégradations causée à la voirie publique

2007 Décret 2006-922 du 26.07.06 sur gestion des sites Natura 200

2007 Droits et obligations du propriétaire d'une rive privée d'un cours d'eau

2007 Les documents de gestion des forêts et l'environnement

2007 Récentes dispositions fiscales en zone Natura 2000 - IR et t

2007 Recherche et captage d'eau en forêt de protection

2008 De la responsabilité pour chenilles processionnaires

2008 Décret 14 mars 2008 dégats de gibier

2008 Les champignons en criminelle

2008 Les chemins ruraux

2008 Souvenirs des années 1980

2008 Une servitude de passage sur forte pente

2009 Décret n° 2009-99 sur la levée de présomption de salariat

2009 Des subventions aux entreprises d'exploitation forestière

2009 Gardes particuliers assermentés

2009 Les dispositions forestières de la loi du 5 janvier 2006

2009 Les subventions à l'investissement forestier