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Les titres d’articles sont ici abrégés ; pour l’intitulé exact, voir la liste de nos publications.

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1985 La réforme du défrichement à la lumière des débats parlement

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1985 Projet de loi forestière- nouvelles mesures contre l'incendie

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1985 Projet de loi forestière, associations syndicales de gestion

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1985 Un droit domanial spécial, le régime forestier, contribution.

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1986 La législation des forêts de protection

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1986 La nouvelle loi forestière, actualisation de chronique

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1987 Des tribulations de l'article I de loi du 4.12.1985 du droit à la différence

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1987 Le contentieux forestier en Normandie et Limousin

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1987 Les principes d'attribution prioritaire des aides publiques

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1987 Modifications du régime du PSG décret 87-74 du 5 février 1987

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1987 Refonte du statut du fonds forestier national par décret 87-48 du 30 Janvier1987

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1988 Arrêté 16.03.88 subventions du fonds forest. nat. pour reboisement

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1988 Chronique de droit fiscal forestier sur l'impôt sur revenu

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1988 De l'arbre en ses parties, reflexions sur un statut juridique

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1988 La planification forestière et les commissions régionales de la forêt

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1988 La subvention f.f.n. Bois , arrêté du 26.06.1987

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1988 Le statut juridique des groupements de producteurs forestier

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1988 Les dispositions forestières de la loi 87-565 sur sécurité civile

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1988 Les récentes modifications du régime social des travailleurs

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1988 Zonage agriculture-forêt

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1989 Gestion contractuelle d'une forêt privée par l'ONF

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1989 Réforme de l'affouage communal loi 85-1273 du 4.12.85

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1989 Régime des périmètres d'actions forestières et zones dégradé

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1990 Circulaire 27.08.1987 sur taxe défrichement

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1990 De la soumission tacite au régime forestier des forêts

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1990 Des parcs ou jardins clos- mur à l'assaut de l'arbre

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1990 Le juge, l'arbre et la forêt

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1990 Modifications de législation du défrichement - loi du 23.01.1990

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1991 Modifications décret 88-1147 du 21.12.88 sur défense et lutte contre les incendies

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1991 Modifications introduites par décret 88-348 du 7.04.88 sur les infractions

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1991 Fiscalité - suppression de l'exonération partielle de droits

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1991 Fiscalité - utilisation d'un groupement forestier pour minorer

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1991 L'actualité législative et réglementaire en 1990

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1991 Le juge, l'arbre et la forêt

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1991 Loi 91-2 du 3.01.91 sur circulation des véhicules terrestres

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1991 Modifications introduites par décret 88-348 du 7.04.88

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1991 Modifications introduites par décret 88-1147 du 21.12.88

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1992 Fiscalité - distinction entre opérations à taux réduit de TVA

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1992 Histoire de la législation forestière - la bourdaine

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1992 La prime annuelle au boisement des superficies agricoles

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1992 Les plans de zones sensibles aux incendies de forêts

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1992 Modifications apportes par loi 92-613 du 6.07.92

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1992 Récentes modifications du régime sérot-monichon

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1992 Régime sérot-monichon- infraction de coupe à PSG

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1993 De l'élagage des arbres de lisière de plus de 30 ans

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1993 Elections du 10.02.93 pour désignation des membres du conseil

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1993 Histoire de la législation forestière - droit de bandite

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1993 La protection de l'arbre et paysages forestiers par loi 8.01

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1993 L'impôt et la chasse - réserve d'un droit de chasse

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1993 Modifications introduites par décret 93-604 du 27.03.93

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1993 Régime sérot-monichon - déchéance totale du régime de faveur

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1994 Fiscalité - cumul d'activités d'exploitant forestier

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1994 Fiscalité- nouveau régime d'évaluation cadastrale des bois

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1994 Histoire de législ forest - flottage à bûches perdues

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1994 Législ forest de Mayotte - code de l'espace agro-forestier

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1994 Réflexions sur l'élaboration des codes forestiers

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1994 Réforme de l'Inventaire forestier national - décret 6.09.93

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1994 Régime sérot-monichon - influence du régime d'exploitation normale

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1995 Histoire de législ forest - châteaux, maisons, fermes

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1995 Imposition des plus-values de cession de parcelles boisées

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1995 Les communes, nouveaux contrôleurs des autorisation de défrichements

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1995 Loi du 2.02.95 sur renforcement de protection de l'environnement

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1995 Prime annuelle pour compenser pertes de revenu découlant du boisement

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1995 Vente d'un massif forestier et impôt sur les sociétés

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1996 Adjudications du droit de chasse en forêt domaniale

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1996 Bornage des propriétés riveraines des forêts domaniales

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1996 Histoire de législ forest - les morts-bois

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1996 L'hélicoptère et la TVA

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1996 Sécurité sociale - affiliation d'un scieur mobile à une assurance

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1997 Histoire de législ forest - arrachage de plants en forêt

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1997 L'asperge et cerf - indemnisation des dégâts causés par gibier

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1997 L'opposabilité du refus d'autorisation de défricher à l'ayant-droit

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1997 Nouvel aspect de la fonction sociale de la forêt - rave-partie

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1997 Ressources des communes forestières- imposition à taxe foncière

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1998 Défrichement - définition de l'état boisé par l'acte administratif

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1998 Exonération totale d'ISF pour gestion forestière

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1998 Histoire de législ forest - arrêt 3.05.1720 de protection

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1998 Histoire de législ forest - l'ouïe de la cognée

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1998 Indemnisation des dégâts causés aux peuplements forestiers

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1998 Taxe sur le défrichement - suspension du délai de 5 ans

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1999 Bornage entre propriétés privées

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1999 De la coupe illégale de branches d'un arbre forestier riverain

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1999 De la responsabilité pour chute de branches et de fruits

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1999 Exercice de l'action publique par l'administration

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1999 Expropriation de bois et forêts - indemnités pour emprise

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1999 Responsabilité liée au ruissellement d'eaux sur un chemin rural

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2000 De l'élagage des arbres privés en bord de voie publique

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2000 Frais d'installation d'une clôture pour prévenir dégâts

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2000 Histoire de législ forest - des engagements du domaine

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2000 Responsabilité en matière d'ébranlement d'un tas de grumes

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2000 Responsabilité pour chute d'arbre riverain de voie publique

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2000 Revendication de propriété d'un chemin rural par groupement

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2001 Travail clandestin et réticence à l'avouer

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2001 Des contrats d'exploitation à 3 acteurs

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2001 Grands principes et nouvelles normes d'orientation de la forêt

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2001 Le délit de coupe abusive à plan simple de gestion

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2001 Responsabilité de France Télécom pour opérations d'élagage

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2002 La réforme des organismes de la forêt privée - loi du 9.07.2

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2002 L'accueil du public et la chasse en forêt - loi 9.07.01

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2002 Le défrichement dans la nouvelle loi forestière du 9.07.2001

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2002 Nouveaux régimes du délit de coupe abusive

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2003 Décret 2003-941 du 30.09.03 sur documents de gestion des forêts

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2003 Décret du 29.04.02 sur la défense et lutte contre l'incendie

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2003 Dispositions de la loi du 9 juillet 2001 concernant l'incendie

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2003 Les sociétés d'épargne forestière - décret 29.01.03

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2003 Nouveau regime des coupes extraordinaires des articles L9 L1

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2003 Opposition d'un propriétaire à l'apport de ses terrains à ACCA

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2004 De la responsabilité pénale pour chute d'arbre par vent violent

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2004 De l'achat d'un tracteur et de son adaptation peu conforme

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2004 De l'existence d'un contrat de travail d'un bûcheron tué par chute d'arbre

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2004 Des associations syndicales de propriétaires- ordonnance 1er juillet 2004

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2004 Nouvelles exonérations de taxe foncière pour terrains plantés

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2005 Des contrainte forestières générées par un parc naturel régional

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2005 Du peuplier de voisinage

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2005 Histoire de la législ forest- la réserve de bois en faveur des communautés

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2005 La législation de Natura 2000

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2005 Nouveau régime de protection des dunes publiques ou privées

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2006 Comment une commune devient propriétaire d'un chemin privé

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2006 Création d'une voie d'accès en forêt

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2006 De la responsabilité pénale pour basculement d'une bille

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2006 Droit pénal- accident mortel du travail - obligations de l'employeur

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2006 Du paysage forestier dans la législation des sites, Haras du Pin

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2006 La tutelle forestière Mélanges Douence

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2006 L'arbre forestier et le chemin rural

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2007 Contributions spéciales applicables pour dégradations causée à la voirie publique

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2007 Décret 2006-922 du 26.07.06 sur gestion des sites Natura 200

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2007 Droits et obligations du propriétaire d'une rive privée d'un cours d'eau

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2007 Les documents de gestion des forêts et l'environnement

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2007 Récentes dispositions fiscales en zone Natura 2000 - IR et t

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2007 Recherche et captage d'eau en forêt de protection

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2008 De la responsabilité pour chenilles processionnaires

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2008 Décret 14 mars 2008 dégats de gibier

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2008 Les champignons en criminelle

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2008 Les chemins ruraux

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2008 Souvenirs des années 1980

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2008 Une servitude de passage sur forte pente

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2009 Décret n° 2009-99 sur la levée de présomption de salariat

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2009 Des subventions aux entreprises d'exploitation forestière

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2009 Gardes particuliers assermentés

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2009 Les dispositions forestières de la loi du 5 janvier 2006

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2009 Les subventions à l'investissement forestier

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9 juillet 2001, Acca, accident de chasse, Affouage, Arbre, Association syndicale, Avocat environnement, Bandite, bois, Bois communaux, Boisement, Bourdaine, Champignon, chasse, Chasse en forêt, Chemin d’exploitation, Chemin rural, Chêne truffier, Chute d’arbre, Chute de branches, Code forestier, Coupe abusive, Coupe extraordinaire, CRPF, Débardage, Débroussaillage, Débroussaillement, défrichement, dégâts de gibier, Droit de chasse, droit forestier, eaux et forêts, Engref, Entrepreneur forestier, espace boisé, Expert forestier, Expertise agricole, Exploitation forestière, Forestier, forêt communale, Forêt de protection, Forêts, glycines, Groupement forestier, incendie forestier, Inventaire forestier, L. 130-1, Mayotte, Monichon, Morts-bois, Parc forestier, peupleraie, peuplier, Plan de zone sensible, Plan simple de gestion, Poésie, Processionnaire, régime forestier, Sérot, Soumission au régime forestier, Vent violent, Voirie départementale.