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ACTUALITES

Michel Lagarde a récemment publié

* 2010 EN DROIT FORESTIER » La seule synthèse disponible en France
sur l’actualité du droit forestier au
cours de l’année 2010, qu’il
s’agisse des lois et règlements,
des arrêts et jugements,
des questions parlementaires,
et de la doctrine. Un index de 600 entrées facilite la recherche et la découverte.

* Droit du champignon. (Livre)

* Droit des peupliers. (Livre)

* Les chemins ruraux. (Article)

* Responsabilité pour chenilles processionnaires. (Article)

* Servitude de passage sur forte pente. (Article)

* Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles. (Article)

* Cueillette des champignons, et défense du propriétaire. (Article)

* Subventions de l'Etat pour les entreprises. (Article)

* Présomption de salariat dans les entreprises. (Article)

* Loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. (Article)

* Gardes particuliers assermentés. (Article)

* Plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques et sur les propriétés riveraines. (Livre)

* OFFRE SPECIALE pour l’achat de la majeure partie de nos livres.

* Circulaire du 6 Avril 2010 sur l'agroforesterie et son-financement

* Loi forestière de 2001. (Livre)

* Loi agricole du 27 juillet 2010 . étude spéciale

* La Feuille 2010 (Toute l'année en droit forestier). étude spéciale

* Cours de droit forestier actualisé

- Code forestier

- Livres de droit forestier

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L’aide peut consister en un, deux ou plusieurs des prestations qui suivent (avec prise en charge préférentielle de votre question, dossier, affaire, si vous êtes abonnés).

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Les abonnés bénéficient des mêmes droits qu’en libre accès, et leur abonnement comprend en outre, celui à « la Feuille », périodique trimestriel de droit forestier.

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puce LOI DU 27 JUILLET 2010, ÉTUDE (en cours d'élaboration)

En outre, l'abonnement permettra d'accéder aux bases documentaires qui seront progressivement mises en ligne :

puce LE CODE FORESTIER PRATIQUE

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CRÉATION 202 VISIOLINE INFORMATIQUE

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