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ACTUALITES

Michel Lagarde a récemment publié

* 2010 EN DROIT FORESTIER » La seule synthèse disponible en France
sur l’actualité du droit forestier au
cours de l’année 2010, qu’il
s’agisse des lois et règlements,
des arrêts et jugements,
des questions parlementaires,
et de la doctrine. Un index de 600 entrées facilite la recherche et la découverte.

* Droit du champignon. (Livre)

* Droit des peupliers. (Livre)

* Les chemins ruraux. (Article)

* Responsabilité pour chenilles processionnaires. (Article)

* Servitude de passage sur forte pente. (Article)

* Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles. (Article)

* Cueillette des champignons, et défense du propriétaire. (Article)

* Subventions de l'Etat pour les entreprises. (Article)

* Présomption de salariat dans les entreprises. (Article)

* Loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. (Article)

* Gardes particuliers assermentés. (Article)

* Plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques et sur les propriétés riveraines. (Livre)

* OFFRE SPECIALE pour l’achat de la majeure partie de nos livres.

* Circulaire du 6 Avril 2010 sur l'agroforesterie et son-financement

* Loi forestière de 2001. (Livre)

* Loi agricole du 27 juillet 2010 . étude spéciale

* La Feuille 2010 (Toute l'année en droit forestier). étude spéciale

* Cours de droit forestier actualisé

- Code forestier

- Livres de droit forestier

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SYNTHESE DES PUBLICATIONS (BLF)

Image introduction

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Bibliothèque de législation forestière

Ecrits de Michel Lagarde

date : 2009 (FP n° 310 nov.-déc.)

Figurent ci-dessous les références des publications de Michel Lagarde, depuis 1984. Pour le contenu de l’article, on pourra se reporter à la Revue qui l’a publié, ou à ce site (service payant).

Tous nos livres sont en auto édition, sauf mention contraire.

Pour le recensement sous forme de brochure de l’intégralité de ces publications, soit un accès à plus de 10 000 pages en droit de la forêt et de l’arbre, cliquer ici.

Pour le texte intégral de chaque article, cliquer ici :

Thèmes de classement :

GENERALITES


puce Régime forestier


puce Grande loi forestière du 9 juillet 2001


puce Code forestier pratique


puce Questions parlementaires forestières


puce Actualité forestière législative et réglementaire

puce Lois spéciales et autres textes particuliers


SPECIALITES


puce Accueil du public


puce Affouage communal


puce Arbre


puce Arbres particuliers


puce Associations


puce Bornage et voisinage


puce Chasse


puce Champignon forestier


puce Chenille


puce Chute d’arbre, de branches, ou de fruits


puce CRPF


puce Débardage


puce Défrichement


puce Dégâts de gibier


puce DOM-TOM-CTOM


puce Dunes


puce Eaux


puce Environnement


puce Exploitation forestière


puce Experts


puce Expropriation


puce Finances


puce Fiscalité


puce Fonctionnaires


puce Forêts de protection


puce Forêts publiques


puce Garderie


puce Groupement forestier


puce Histoire de la législation forestière


puce Incendie


puce Inventaire forestier


puce International


puce Montagne


puce Oliviers


puce Organismes de la forêt privée (CRPF, GF, ASGF …)


puce Parcs et jardins


puce Pénal


puce Peuplier et peupleuraie


puce Plan simple de gestion et gestions diverses


puce Politique forestière


puce Social


puce Travail


puce Truffier (chêne …)


puce Urbanisme


puce Voirie rurale ou forestière


puce Zonage agriculture-forêt


AUTRES

puce Voirie départementale


puce Commissions syndicales


ECRITS NON DISPONIBLES SUR CE SITE

puce Textes officiels (Mayotte)


puce Publications Dalloz


puce ENGREF-Nancy


***

Détail des matières classées

Régime forestier

« Un droit domanial spécial, le régime forestier ; contribution à la théorie du domaine», thèse pour le doctorat d'Etat en droit, Toulouse, 1984, 727 p., (ouvrage couronné par l'Académie d'Agriculture de France).

Voir aussi « forêts publiques », ci-dessous).

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Grande loi forestière du 9 juillet 2001

« Mémoire pour servir à la compréhension de la grande loi forestière du 9 juillet 2001», 385 p. auto-édition. « Les grands principes et les nouvelles normes d’orientation de la forêt définies par la loi du 9 juillet 2001 », La Forêt Privée, 2001, n° 262, pp. 70 à 91. V. aussi de nombreux articles, ci-dessous.

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Code forestier pratique

Notre code forestier pratique, ouvrage magistral (700 pages), lancé en 1994 (pionner à cette époque) sera republié au moins sous forme informatique, à partir de 2011, par livres successifs.

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Questions parlementaires forestières

« Réponses des ministres aux questions forestières. La mémoire d’une décennie : 1987-1996», 1ère édition 1997, auto-édition. 240 p.

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Actualité forestière législative et réglementaire

Nous avons arrêté la publication en 1996. Restent disponibles les années suivantes.

« L'actualité législative et réglementaire en 1990», R.F.F., XLIII -6-1991, pp. 538 à 552.

« L'actualité législative et réglementaire en 1990», La Forêt privée, 1991, n° 202, pp. 68 à 75.

« L'actualité forestière juridique en 1991», 1992, auto-édition, 116 pages.

« L'actualité forestière juridique en 1992», 1993, auto-édition, 150 pages.

« L'actualité des lois forestières en 1993», 1994, auto-édition, 140 pages.

« L'actualité des lois forestières en 1994», 1995, auto-édition, 124 pages.

« L'actualité des lois forestières en 1995», 1996, auto-édition, 126 pages.

« L'actualité des lois forestières en 1996», 1997, auto-édition, 106 pages.

« L'actualité des lois forestières en 1997», 1998, auto-édition, 164 pages.

« L’évolution des lois forestières en 1996», La Forêt privée, 1997, n° 237, pp. 34. à 42.

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Lois spéciales et autres textes particuliers

« Les dispositions forestières de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, La Forêt privée, 2009, N°308, pp. 71 à 82.

SPECIALITES

Accueil du public

« L’accueil du public et la chasse en forêt, dispositions de la loi du 9 juillet 2001 », La Forêt privée, 2002, n° 266, p. 75 à 84. 

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Affouage communal

Voir « forêts publiques », et aussi :

« Le juge, l'arbre et la forêt, Chronique de jurisprudence» La Forêt privée, 1990, n° 195, pp. 35 à 38 (affouage, exploitation (coupe sur autrui), incendie des Landes de Gascogne)

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Arbre

Voir « Chute d’arbre, de branches, ou de fruits ».

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Arbres particuliers

« D'un bois de guerre : la bourdaine», La Forêt privée, 1992, n° 203, pp. 38 à 42.

« Histoire de la législation forestière : les morts-bois» La Forêt privée, 1996, n° 232, pp. 55 à 62.

« Du peuplier de voisinage », La Forêt privée, 2005, n° 281, pp. 76 à 81.

« Les nouvelles exonérations de taxe foncière pour les terrains plantés en oliviers et en arbres truffiers, La Forêt privée, 2004, n° 276, pp. 74 à 82.

« Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de peupliers et de peupleraie », première édition 2008.

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Associations

Voir « organismes de la forêt privée ».

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Bornage et voisinage

« Au sujet du bornage des propriétés riveraines des forêts domaniales» La Forêt privée, 1996, n° 229, pp. 31 à 36.

« Au sujet du bornage entre propriétés privées» La Forêt privée, 1999, n° 248, p. 78 à 81.

« Du peuplier de voisinage », La Forêt privée, 2005, n° 281, pp. 76 à 81.

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Chasse

«  Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d’accident de chasse», première édition 2000, 143 pages, auto-édition ; 2ème édition 2008.

«  Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux récoltes agricoles et forestières», Troisième édition 2004, 335 pages, auto-édition ; 4ème édition 2008.

« L'impôt et la chasse : de la réserve de jouissance du droit de chasse», La Forêt privée, 1993, n° 213, pp. 75 à 77.

« Adjudications du droit de chasse en forêt domaniale» La Forêt privée, 1996, n° 231, pp. 35 à 39.

« L’asperge et le cerf ; de l’indemnisation des dégâts causés aux cultures par le grand gibier», La Forêt privée, 1997, n° 238, pp. 23 à 26.

« De la cession du droit de chasse sur une propriété dotée d’un plan de chasse au grand gibier» La Forêt privée, 1998, n° 243, p. 24 à 28.

« L’accueil du public et la chasse en forêt, dispositions de la loi du 9 juillet 2001 », La Forêt privée, 2002, n° 266, p. 75 à 84. 

« De l’opposition d’un propriétaire à l’apport de ses terrains à une ACCA, en ce qu’elle entraîne renonciation au droit de chasse », La Forêt privée, 2003, n° 269, pp. 85 à 89.

« Le décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l’indemnisation des dégâts sylvicoles », La Forêt privée, 2008, n° 302, pp. 75 à 81.

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Champignon forestier

« La réglementation du champignon forestier » (non cultivé) (propriété / cueillette / responsabilités/ fiscalité / droit pénal / environnement), 1ère édition 2008.

« Le juge, l'arbre et la forêt, Chronique de jurisprudence» La Forêt privée, 1991, n° 199, pp.29 à 31 (champignons en bois communaux, régime forestier et Vichy, arbre de cimetière)

« Cueillette des champignons : de la défense du propriétaire forestier proportionnée à l’agression », La Forêt privée, 2008, n° 303, pp. 70 à 75.

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Chenille

« De la responsabilité du forestier pour dommages causés par les chenilles processionnaires », La Forêt privée, 2008, n° 300, pp. 69 à 80.

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Chute d’arbre, de branches, ou de fruits

« De l'arbre en ses parties : réflexions sur un statut juridique», La Forêt privée, 1988, n° 182, pp. 21 à 27.

« De la responsabilité pour la chute de branches et de fruits», La Forêt privée, 1999, n° 245, p. 66 à 69.

« De la responsabilité pour chute d’arbre riverain de la voie publique », La Forêt privée, 2000, n° 256, pp. 66-70.

« De l’existence d’un contrat de travail d’un bûcheron tué par la chute d’un arbre », La Forêt privée, 2004, n° 277, pp. 72 à 75.

« De la responsabilité pénale pour chute d’arbre par vent violent », La Forêt privée, 2004, n° 280, pp. 72 à 77.

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CRPF

Voir « organismes de la forêt privée ».

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Débardage

«  Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de débardage des bois», première édition 1999, 161 pages, auto-éditio ; actualisation et parution en mars 2008.

Voir aussi « Exploitation forestière ».

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Défrichement

« La législation du défrichement. Autorisation et taxe.» 1ère édition 1996, auto-édition, 180 pages.

«A propos du projet de loi forestière du 4 décembre 1985... La réforme du défrichement à la lumière des débats parlementaires», La Forêt privée, 1985, n° 166, pp. 41 à 55.

«Actualisation de la chronique juridique : A.S.G.F., défrichement, incendie», La Forêt privée, 1986, n° 168, pp. 19 à 29.

« La circulaire du 27 août 1987 relative à la taxe sur le défrichement», La Forêt privée, 1990, n° 191, pp. 55 à 61, n° 192, pp. 43 à 49, n° 193, pp. 29 à 36.

« Les modifications de la législation du défrichement par la loi du 23 janvier 1990», La Forêt privée, 1990, n° 196, pp. 51 à 56.

« Au sujet de la taxe de défrichement : de la suspension du délai de cinq ans pour la réalisation de boisements de compensation», La Forêt Privée, 1993, n° 211, p. 91 à 94.

« Les communes, nouveaux contrôleurs des autorisations de défricher en forêt privée ?», La Forêt privée, 1995, n° 226, pp. 23 à 26.

« L’opposabilité du refus d’autorisation de défricher à l’ayant-droit » La Forêt privée, 1997, n° 233, pp. 33 à 37.

« Législation du défrichement : la définition de l’état boisé à travers l’acte administratif», La Forêt privée, 1998, n° 242, p. 45 à 48.

« De l’exercice de l’action publique par l’administration chargée des forêts en matière de défrichement» La Forêt privée, 1999, n° 247, p. 76 à 81.

« Le défrichement dans la nouvelle loi forestière du 9 juillet 2001 », La Forêt privée, n° 267, pp. 74 à 87.

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Dégâts de gibier

«  Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux récoltes agricoles et forestières», Troisième édition 2004, 335 pages, auto-édition ; 4ème édition 2008.

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DOM-TOM-CTOM

« La législation forestière de la Réunion», Les Petites Affiches, n° 91, 31 juillet 1991, pp. 38 à 49.

« La législation forestière de Mayotte : un code de l’espace forestier», La Forêt privée, 1994, n° 220, pp. 57 à 73.

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Dunes

« Du nouveau régime de protection des dunes publiques ou privées par le Code forestier », La Forêt privée, 2005, pp. 73 à 83.

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Eaux

« Droits et obligations du propriétaire d’une rive privée d’un cours d’eau », La Forêt privée, 2007, n° 297, pp. 73 à 80.

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Environnement

« Le régime forestier, un modèle de législation de protection de l'environnement», Revue juridique de l'environnement, n° 2/1985, pp. 175 à 187.

« La protection de l'arbre et des paysages forestiers à travers la loi du 8 janvier 1993», La Forêt privée, 1993, n° 214, pp. 37 à 42.

« La loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement» La Forêt privée, 1995, n° 222, pp. 77 à 84.

« La législation de Natura 2000 », La Forêt Privée, 2005, n° 282, pp. 73 à 84 ; n° 283, pp. 74 à 84.

« Des contrainte forestières générées par un parc naturel régional », La Forêt Privée, 2005, n° 284, pp. 80 à 82 ;

«  Du paysage forestier dans la législation des sites, au sujet du Haras du Pin », La Forêt Privée, 2006, n° 291, pp. 69 à 74.

« Le décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 », », La Forêt Privée, 2007, n° 293, pp. 65 à 76.

« Récentes dispositions fiscales en zone Natura 2000 : impôt sur le revenu et taxe foncière », La Forêt Privée, 2007, n° 294, pp. 77 à 83.

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Exploitation forestière

«  Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de débardage des bois», première édition 1999, 161 pages, auto-éditio ; actualisation et parution en mars 2008.

«  De la responsabilité civile en matière d’ébranlement d’un tas de grumes», La Forêt privée, 2000, n° 251, p. 68 à 72.

« Du travail clandestin et de la réticence à l’avouer», La Forêt privée, 2001, n° 257, p. 76 à 81.

« Des contrats d’exploitation à trois acteurs», La Forêt privée, 2001, n° 259, p. 76 à 78.

« Accident du travail : de l’abattage en commun d’un arbre, et des responsabilités afférentes», La Forêt privée, 2001, n° 261, p. 80 à 82.

« Le juge, l'arbre et la forêt, Chronique de jurisprudence» La Forêt privée, 1990, n° 195, pp. 35 à 38 (affouage, exploitation (coupe sur autrui), incendie des Landes de Gascogne)

« Le nouveau régime des coupes extraordinaires des articles L. 9 et L. 10 du code forestier » La Forêt privée, n° 273, p. 74 à 80.

« De l’existence d’un contrat de travail d’un bûcheron tué par la chute d’un arbre », La Forêt privée, 2004, n° 277, pp. 72 à 75.

«  De l’achat d’un tracteur et de son adaptation peu conforme par un exploitant forestier », La Forêt privée, 2004, n° 278, pp. 72 à 75.

« De la responsabilité pénale pour basculement d’une bille », La Forêt privée, 2006, n° 287, pp. 75 à 80.

« Droit pénal : au sujet d’un accident mortel du travail. Des obligations de l’employeur en matière de sécurité sur le chantier de coupe », La Forêt privée, 2006, n° 289, pp. 70 à 76.

« Investissements des entreprises d'exploitation forestière, subventions de l'état, La Forêt privée, 2009, n° 306, pp. 80 à 84.

« De la levée de présomption de salariat des personnes employées dans les entreprises d'exploitation ou de travaux forestiers, La Forêt privée, 2009, n° 307, pp. 79 à 87.

Voir "Arbres particuliers"

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Experts

« Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d’expertise agricole et foncière, et forestiere», édition 2008.

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Expropriation

« Expropriation de bois et forêts : des indemnités pour emprise irrégulière», La Forêt privée, 1999, n° 246, p. 76 à 79.

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Finances

« Les principes d'attribution prioritaire des aides publiques forestières définis par la loi du 4 décembre 1985», La Forêt privée, 1987, n° 176, pp. 25 à 31.

« La refonte du statut du fonds forestier national par le décret n° 87-48 du 30 janvier 1987» La Forêt privée, 1987, n° 177, pp. 25 à 36.

« La»«subvention F.F.N. Bois»» (arrêté du 26 juin 1987)», La Forêt privée, 1988, n°183, pp. 71 à 73.

« L'arrêté du 16 mars 1986 relatif aux subventions du F.F.N. pour le reboisement, l'équipement et la protection de la forêt», La Forêt privée, 1988, n° 184, pp. 25 à 27.

« La prime au boisement des superficies agricoles», La Forêt privée, 1992, n° 205, pp. 56 à 60.

« La prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement de surfaces agricoles», La Forêt Privée, 1995, n° 222, pp. 61 à 67.

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Fiscalité

« Chronique de droit fiscal forestier», (impôt sur le revenu : le régime spécial, l’exploitant agricole réalisant des travaux pour le compte de tiers, l’achat d’arbre sur pied en vue de la revente), La Forêt privée, 1988, n° 180, pp. 51 à 57.

« De l'utilisation d'un groupement forestier pour minorer l'impôt sur le revenu» La Forêt privée, 1991, n° 198, pp. 47 à 51.

« De la distinction entre les opérations soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et celles relevant du taux normal, en matière de travaux forestiers et de livraisons d'arbres et de plants par un non-agriculteur», La Forêt privée, 1992, n° 204, pp. 23 à 25.

« Les récentes modifications du régime Sérot-Monichon», La Forêt privée, 1992, n° 205, pp. 61 à 65.

« Au sujet du régime Sérot-Monichon : de l'absence d'influence des motifs de gestion forestière au regard d'une infraction de coupe à plan simple de gestion», La Forêt privée, 1992, n° 206, pp. 33 à 36.

« Au sujet du régime Sérot-Monichon : de la déchéance totale du régime de faveur pour coupe partielle, et du rôle respectif des services forestiers et de l'administration fiscale», La Forêt Privée, 1993, n° 210, p. 27 à 29.

« Au sujet des ressources des communes forestières : l’imposition à la taxe foncière des forêts domaniales». La Forêt privée, 1997, n° 234, pp. 28 à 32.

« De l'influence du régime de l'exploitation normale du décret du 28 juin 1930 en présence d'un P.S.G.», La Forêt privée, 1994, n° 216, pp. 27 à 30.

« Fiscalité : du cumul d'activités d'exploitant forestier et de scieur, et de son influence sur l'exploitation des bois au regard de l'impôt sur le revenu, La Forêt privée, 1994, n° 218, pp. 35 à 38.

« Fiscalité : au sujet du nouveau régime d'évaluation cadastrale des bois et forêts pour les impôts locaux», La Forêt privée, 1994, n° 219, pp. 47 à 52.

« La vente d'un massif forestier et l'impôt sur les sociétés» La Forêt privée, 1995, n° 223, pp. 23 à 26.

« De l'imposition des plus-values de cession de parcelles boisées par des sylviculteurs ou des agriculteurs», La Forêt privée, 1995, n° 221.

« L'hélicoptère et la taxe sur la valeur ajoutée», La Forêt privée, 1996, n° 228, pp. 34 à 38.

« De l’exonération totale d’I.S.F. dans le cas de gestion forestière par l’entremise d’une coopérative agricole», La Forêt privée, 1998, n° 239, pp. 11 à 14.

«  Les nouvelles exonérations de taxe foncière pour les terrains plantés en oliviers et en arbres truffiers, La Forêt privée, 2004, n° 276, pp. 74 à 82.

« Récentes dispositions fiscales en zone Natura 2000 : impôt sur le revenu et taxe foncière », La Forêt Privée, 2007, n° 294, pp. 77 à 83.

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Fonctionnaires

« Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de statut des personnels forestiers fonctionnaires», première édition 1998, 223 pages, auto-édition.

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Forêts de protection

« La législation des forêts de protection», 2ème édition 2008, auto-édition, 3ème édition 2008.

« La législation des forêts de protection», La Forêt privée, 1986, n° 169, pp. 57 à 69, n° 170, pp. 17 à 33.

« Des modifications introduites dans le Code forestier par le décret n° 93-604 du 27 mars 1993», La Forêt privée, n° 212, pp. 32 à 46.

« Recherche et captage d'eau en forêt de protection », La Forêt privée, 2007, n° 296, pp. 65 à 73.

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Forêts publiques

Fascicule « Domaine forestier» de l'Encyclopédie Dalloz Droit des Collectivités locales.

« Un droit domanial spécial, le régime forestier ; contribution à la théorie du domaine», thèse pour le doctorat d'Etat en droit, Toulouse, 1984, 727 p., (ouvrage couronné par l'Académie d'Agriculture de France).

« Un droit domanial spécial, le régime forestier ; contribution à la théorie du domaine», R.F.F., XXXVII-4-1985, pp. 333 à 336.

« Le régime forestier, un modèle de législation de protection de l'environnement», Revue juridique de l'environnement, n° 2/1985, pp. 175 à 187.

« Régime forestier et décentralisation», communication au colloque sur la législation forestière du Groupe d'Histoire des Forêts françaises, le 18 avril 1986 à l'E.N.S. St. Cloud, Paris.

« La réforme de l'affouage communal par la loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985», R.F.F., XLI-3-1989 pp. 253 à 266.

« De l'aliénabilité des forêts domaniales. Commentaire de l'article L. 62 du Code du domaine de l'Etat», R.F.F. 2-1984, pp. 156 à 163.

« Le juge, l'arbre et la forêt, Chronique de jurisprudence» La Forêt privée, 1991, n° 199, pp.29 à 31 (champignons en bois communaux, régime forestier et Vichy, arbre de cimetière)

« De la soumission tacite au régime forestier des forêts de l'article L. 141-1 du Code forestier», R.F.F., XLII - 5-1990, pp. 542 à 550.

« Le juge, l'arbre et la forêt, Chronique de jurisprudence» La Forêt privée, 1990, n° 195, pp. 35 à 38 (affouage, exploitation, incendie des Landes de Gascogne)

« Au sujet du bornage des propriétés riveraines des forêts domaniales» La Forêt privée, 1996, n° 229, pp. 31 à 36.

« Des modifications introduites dans le Code forestier par le décret n° 93-604 du 27 mars 1993», La Forêt privée, n° 212, pp. 32 à 46.

« Au sujet des ressources des communes forestières : l’imposition à la taxe foncière des forêts domaniales». La Forêt privée, 1997, n° 234, pp. 28 à 32.

« Les collectivités territoriales et la tutelle forestière, ou l’exemple d’une exceptionnelle continuité en deux siècles », Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence, «  La profondeur du droit local », Dalloz 2006).

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Garderie

« Des gardes particuliers assermentés », La Forêt privée, 2009, n° 309, pp. 81 à 87, et n° 310.

Groupement forestier

Voir « organismes de la forêt privée ».

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Histoire de la législation forestière

« Des parcs ou jardins clos dans la législation forestière, ou Le mur à l'assaut de l'arbre», La Forêt privée, 1990, n° 194, pp. 40 à 44.

« D'un bois de guerre : la bourdaine», La Forêt privée, 1992, n° 203, pp. 38 à 42.

« Histoire de la législation forestière : du droit de bandite, ou de la jouissance partagée des espaces naturels», La Forêt Privée, 1993, n° 211, p. 74 à 80.

« Histoire de la législation forestière : du flottage à bûches perdues», La Forêt privée, 1994, n° 217, pp. 23 à 32.

« Des châteaux, maisons et fermes sis à proximité des forêts dans l'ancienne législation forestière», La Forêt privée, 1995, n° 224, pp. 18 à 23.

« Histoire de la législation forestière : les morts-bois» La Forêt privée, 1996, n° 232, pp. 55 à 62.

« De l’arrachage des plants en forêt (au sujet d’un arrêt du conseil du roi du 17 janvier 1688)» La Forêt privée, 1997, n° 236, pp. 18 à 22.

« Histoire de la législation forestière : l’arrêt du conseil d’Etat du roi du 3 mai 1720 ou de la protection des bords des voies terrestres au moyen de l’essartage, des fossés et des alignements d’arbres», La Forêt privée, 1998, n° 240, p. 47 à 53.

« Histoire de la législation forestière : l’ouïe de la cognée», La Forêt privée, 1998, n° 244, p. 73 à 77.

« Histoire de la législation forestière. Des engagements du domaine forestier (histoire d’une privatisation)», La Forêt privée, 2000, n° 252, p. 74 à 82 (article incluant la reproduction du grand_titre_blanc XXII de l’ordonnance de 1669, et d’un arrêt du conseil du Roi du 24 mars 1685).

« Histoire de la législation forestière. De la réserve de bois en faveur des communautés », La Forêt privée, 2005, n° 286, pp. 78 à 86.

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Incendie

« Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d’incendie des bois et forêts», première édition 1998, 141 pages, auto-édition.

« A propos du projet de loi forestière du 4 décembre 1985 ... Nouvelles mesures de protection contre l'incendie», La Forêt privée, 1985, n° 165, pp. 79 à 93.

« Actualisation de la chronique juridique : A.S.G.F., défrichement, incendie», La Forêt privée, 1986, n° 168, pp. 19 à 29.

«Les dispositions forestières de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à la sécurité civile», La Forêt privée, 1988, pp. 50 à 58.

« Commentaire de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs», Actualité législative Dalloz, 1988, n° 16, pp. 19 à 28, et n° 17, pp. 29 à 37.

« Le juge, l'arbre et la forêt, Chronique de jurisprudence» La Forêt privée, 1990, n° 195, pp. 35 à 38 (affouage, exploitation, incendie des Landes de Gascogne)

« Des modifications introduites dans le code forestier par le décret du 21 décembre 1988 relatif à la défense et à la lutte contre les incendies» La Forêt privée, 1991, n° 200, pp. 24 à 28, n° 201, pp. 40 à 45.

« Les plans de zones sensibles aux incendies de forêt», La Forêt privée, 1992, n° 207, p.24 à 28, n° 208, p.71 à 75.

« Les modifications apportées à la législation forestière par la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992 », La Forêt privée, 1992, n° 208, p. 66 à 70, 1993 n° 209, p. 26 à 35.

« Les dispositions de la loi du 9 juillet 2001 concernant l’incendie », La Forêt privée, n° 269, pp. 70 à 85, et n° 270, pp. 68 à 74.

«  Le décret du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l’incendie » La Forêt privée, n° 271, pp. 70 à 83.

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Inventaire forestier

« La réforme de l'Inventaire forestier national par le décret du 6 septembre 1993», La Forêt privée, 1994, n° 215, pp. 24 à 32

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International

« Réflexions sur l’élaboration des codes forestiers » Revue Forestière Française, XLVI - 3- 1994, pp. 275 à 280.

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Montagne

« Principaux aspects et dispositions forestières de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne», R.F.F., XL-6-1988 pp. 481 à 494 et XLI-1-1989 pp. 77 à 83.

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Oliviers

Voir « arbres particuliers ».

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Organismes de la forêt privée (CRPF, GF, ASGF …)

« Le statut juridique des centres régionaux de la propriété forestière (établissement et personnels)», 1ère édition 1995, 137 pages, auto-édition.

« Les groupements forestiers, sociétés civiles particulières» (article collectif), Revue de droit rural, 1982, n° 104, pp. 120 à 128.

« A propos du projet de loi forestière... Les associations syndicales de gestion forestière», La Forêt privée, 1985, n° 163, pp. 21 à 33, n° 164, pp. 23 à 36.

« Actualisation de la chronique juridique : A.S.G.F., défrichement, incendie», La Forêt privée, 1986, n° 168, pp. 19 à 29.

« Le statut juridique des groupements de producteurs forestiers», La Forêt privée, 1988, n° 181, pp. 63 à 77.

« La planification forestière et les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers», La Forêt privée, 1988, n°183, pp. 39 à 44.

« La réforme des organismes de la forêt privée par la loi du 9 juillet 2001 », La Forêt privée, 2002, n° 265, pp. 73 à 81.

« Les sociétés d’épargne forestière (décret du 29 janvier 2003), La Forêt privée, n° 272, pp. 72 à 76.

« Des associations syndicales de propriétaires (ordonnance du 1er juillet 2004) », La Forêt privée, n° 279, pp. 64 à 84.

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Parcs et jardins

« Des parcs ou jardins clos dans la législation forestière, ou Le mur à l'assaut de l'arbre», La Forêt privée, 1990, n° 194, pp. 40 à 44.

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Pénal

Fascicule « Forêts» de l'Encyclopédie Dalloz Droit pénal.

« Les infractions du Code forestier», 1ère édition 1997, auto-édition, 200 p.

« Le contentieux forestier en Normandie et Limousin», R.F.F., 1987, n° 6, pp. 533 à 540.

« Des modifications introduites par le décret du 7 avril 1988 en matière d'infractions commises en toutes forêts», La Forêt privée, 1991, n° 197, pp. 23 à 28.

« Des modifications introduites dans le Code forestier par le décret n° 93-604 du 27 mars 1993», La Forêt privée, n° 212, pp. 32 à 46.

« Le délit de coupe abusive à plan simple de gestion», La Forêt privée, 2001, n° 260, p. 80 à 85.

« Au sujet d’un nouvel aspect de la fonction sociale de la forêt : une rave-partie devant un tribunal», La Forêt privée, 1997, n° 235, pp. 20 à 25.

« Les nouveaux régimes du délit de coupe abusive et de l’inexécution d’opérations qui conditionnent l’exécution d’une coupe » », La Forêt Privée, 2001, n° 263, pp. 80 à 88, n° 264, pp. 74 à 80.

« De la responsabilité pénale pour chute d’arbre par vent violent », La Forêt privée, 2004, n° 280, pp. 72 à 77.

« Droit pénal : au sujet d’un accident mortel du travail. Des obligations de l’employeur en matière de sécurité sur le chantier de coupe », La Forêt privée, 2006, n° 289, pp. 70 à 76.

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Plan simple de gestion et gestions diverses

« Les régimes juridiques de gestion en forêt privée», auto-édition, 1995, 106 p.

Fascicule « Forêts» du répertoire de droit civil de l'Encyclopédie juridique Dalloz

« La réforme de l'obligation de gestion de la forêt privée : le plan simple de gestion et le régime spécial d'autorisation administrative», La Forêt privée, 1986, n° 172, pp. 11 à 22, 1987, n° 173, pp. 69 à 81.

« Modifications durégime des P.S.G.», La Forêt privée, 1987, n° 175, pp. 81 à 84.

« La gestion contractuelle d'une forêt privée par l'office national des forêts», La Forêt privée, 1989, n° 189, pp. 17 à 21 ; n° 190, pp. 39 à 42.

« Un acte juridique de planification en forêt privée : le plan simple de gestion», Les Petites Affiches, n° 31, 12 mars 1990, pp. 4 à 14.

« La gestion des forêts privées par l'office national des forêts », Les Petites Affiches, n° 65, 30 mai 1990, pp. 29 à 36.

« Des modifications introduites dans le Code forestier par le décret n° 93-604 du 27 mars 1993», La Forêt privée, n° 212, pp. 32 à 46.

« Le délit de coupe abusive à plan simple de gestion», La Forêt privée, 2001, n° 260, p. 80 à 85.

« Le décret n° 2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forêts », La Forêt privée, 2003, n° 274, p. 68 à 81, et n° 275, pp. 71 à 82.

« Les documents de gestion des forêts et l'environnement », La Forêt Privée, 2007, n° 295, pp. 72 à 76.

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Politique forestière

« Régime forestier et décentralisation», communication au colloque sur la législation forestière du Groupe d'Histoire des Forêts françaises, le 18 avril 1986 à l'E.N.S. St. Cloud, Paris.

« Des tribulations de l'article 1er de la loi du 4 décembre 1985 ou Du droit à la différence de la forêt privée», La Forêt privée, 1987, n° 175, pp. 17 à 26.

« La forêt et le droit ; réflexions sur les conflits et paradoxes d'un statut juridique», Droit et Economie (Revue de l'association nationale des docteurs en droit), 1987, n° 53, pp. 9 à 14.

« Les collectivités territoriales et la tutelle forestière, ou l’exemple d’une exceptionnelle continuité en deux siècles », Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence, «  La profondeur du droit local », Dalloz 2006).

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Social

« Les récentes modifications du régime social des travailleurs et entrepreneurs forestiers», La Forêt privée, 1987, n° 178, pp. 57 à 61.

« Sécurité sociale : sur l’affiliation d’un scieur mobile à une assurance vieillesse» La Forêt privée, 1996, n° 230, pp. 33 à 39.

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Travail

Voir « exploitation forestière ».

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Truffier (chêne …)

Voir « arbre particulier ».

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Urbanisme

« La place des intérêts forestiers dans l'urbanisation», Droit et Ville, 1986, n° 22, pp. 127 à 201.

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Voirie rurale ou forestière

« De la coupe illégale de branches d’un arbre forestier riverain d’une voie publique», La Forêt privée, 1998, n° 241, p. 33 à 37.

« De la responsabilité pour la chute de branches et de fruits», La Forêt privée, 1999, n° 245, p. 66 à 69.

« De la responsabilité liée aux ruissellement d’eaux sur un chemin rural riverain d’une forêt», La Forêt privée, 1999, n° 249, p. 76 à 80.

« De l’élagage des arbres privés en bord de voie publique», La Forêt privée, 2000, n° 253, p. 79 à 84.

« De la revendication de propriété d’un chemin rural par un groupement forestier», La Forêt privée, 2000, n° 254, p. 78 à 81.

« De la responsabilité de France Télécom à l’égard d’opérations d’élagage», La Forêt privée, 2001, n° 258, p. 78 à 80.

« De la création d’une voie d’accès en forêt (espaces boisés du code de l’urbanisme) » La Forêt privée, 2006, n° 288, pp. 74 à 78.

« Comment une commune devient propriétaire d’un chemin privé » La Forêt privée, 2006, n° 290, pp. 75 à 79.

« L’arbre forestier et le chemin rural (de la présence d’arbres forestiers pour prouver l’inexistence d’un chemin rural », La Forêt privée, 2006, n° 291, pp. 77 à 81.

« Des contributions spéciales applicables pour dégradations causées à la voirie publique par les propriétaires ou entrepreneurs forestiers », La Forêt privée, 2007, n° 298, pp. 73 à 78.

« Les chemins ruraux », La Forêt privée, 2008, n° 299, pp. 67 à 80.

« D’une servitude de passage pour l’exploitation d’un bois sur une forte pente », La Forêt privée, 2008, n° 301, pp. 72 à 75.

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Zonage agriculture-forêt

« Le régime d'interdiction et de réglementation des plantations et des semis d'essences forestières de l'article 52-1 du Code rural», La Forêt privée, 1988, n° 184, pp. 29 à 34.

« Le régime des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées à faible taux de boisement de l'art. 52-1 du Code rural», La Forêt privée, 1989, n° 185, pp. 41 à 45, n° 186, pp. 43 à 46, n° 187, pp. 21 à 23. .

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AUTRES

Voirie départementale

« Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de responsabilité du département par accident sur la voirie routière départementale», première édition, 2000, 294 pages, auto-édition.

« Le contentieux des commissions syndicales sur biens communaux indivis », 225 pages, édité par la Fédération des commissions syndicales, 2000.

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Commissions syndicales

« Le contentieux des commissions syndicales sur biens communaux indivis », 225 pages, édité par la Fédération des commissions syndicales, 2000.

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ECRITS NON DISPONIBLES SUR CE SITE

Textes officiels (Mayotte)

Ordonnance 92-1140 du 12 octobre 1992 relative au code forestier applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, Journal Officiel, 16 octobre 1992, pp. 14466 à 14480, soit 15 pages.

Décret n° 98-935 du 9 octobre 1998 relatif au code forestier (partie Réglementaire) applicable à la collectivité territoriale de Mayotte (J.O. 20 octobre 1998 p. 15873).

Et tous les rapports nécessités par l’élaboration de ces textes (800 pages).

pour la législation forestière de Mayotte, voir le site Légifrance, les codes, code forestier de Mayotte. http://www.legifrance.gouv.fr

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Publications Dalloz

DALLOZ, Encyclopédie des Collectivités locales, fascicule « Domaine forestier (Jouissance et Administration). DALLOZ, Répertoire de droit civil : fascicule « Forêts » et fascicules « Usages forestiers » et « Usages ruraux ». DALLOZ, Répertoire de droit pénal, fascicule « Forêts ».

DALLOZ, Code Général des Collectivités Territoriales commenté, partie « biens et domaine ».

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ENGREF-Nancy

« Mémento de législation des bois et forêts», E.N.G.R.E.F. édit., 135 p.

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9 juillet 2001, Acca, accident de chasse, Affouage, Arbre, Association syndicale, Avocat environnement, Bandite, bois, Bois communaux, Boisement, Bourdaine, Champignon, chasse, Chasse en forêt, Chemin d’exploitation, Chemin rural, Chêne truffier, Chute d’arbre, Chute de branches, Code forestier, Coupe abusive, Coupe extraordinaire, CRPF, Débardage, Débroussaillage, Débroussaillement, défrichement, dégâts de gibier, Droit de chasse, droit forestier, eaux et forêts, Engref, Entrepreneur forestier, espace boisé, Expert forestier, Expertise agricole, Exploitation forestière, Forestier, forêt communale, Forêt de protection, Forêts, glycines, Groupement forestier, incendie forestier, Inventaire forestier, L. 130-1, Mayotte, Monichon, Morts-bois, Parc forestier, peupleraie, peuplier, Plan de zone sensible, Plan simple de gestion, Poésie, Processionnaire, régime forestier, Sérot, Soumission au régime forestier, Vent violent, Voirie départementale.