Assurance droit forestier fiscalité forêt Ministère des Forêts offre spéciale cvo code forestier pratique

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ACTUALITES

Michel Lagarde a récemment publié

* 2010 EN DROIT FORESTIER » La seule synthèse disponible en France
sur l’actualité du droit forestier au
cours de l’année 2010, qu’il
s’agisse des lois et règlements,
des arrêts et jugements,
des questions parlementaires,
et de la doctrine. Un index de 600 entrées facilite la recherche et la découverte.

* Droit du champignon. (Livre)

* Droit des peupliers. (Livre)

* Les chemins ruraux. (Article)

* Responsabilité pour chenilles processionnaires. (Article)

* Servitude de passage sur forte pente. (Article)

* Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles. (Article)

* Cueillette des champignons, et défense du propriétaire. (Article)

* Subventions de l'Etat pour les entreprises. (Article)

* Présomption de salariat dans les entreprises. (Article)

* Loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. (Article)

* Gardes particuliers assermentés. (Article)

* Plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques et sur les propriétés riveraines. (Livre)

* OFFRE SPECIALE pour l’achat de la majeure partie de nos livres.

* Circulaire du 6 Avril 2010 sur l'agroforesterie et son-financement

* Loi forestière de 2001. (Livre)

* Loi agricole du 27 juillet 2010 . étude spéciale

* La Feuille 2010 (Toute l'année en droit forestier). étude spéciale

* Cours de droit forestier actualisé

- Code forestier

- Livres de droit forestier

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- Fiscalité forestière

Code forestier de la forêt privée - Réservations.

code forestier

En 1846, Edouard Meaume publiait son monumental Commentaire du Code forestier.

En 1953, Camille Vigouroux publiait son Code forestier commenté.

En 1994, nous publiions notre Code forestier pratique.

En 2015, nous publierons notre Code forestier pratique, de la forêt privée.

Le code d'Edouard Meaume est un code de jeunesse, fait par le jeune professeur nouvellement en titre. Notre code de 2004 était de même.

***

Le présent code est au contraire le fruit de l'automne de l'homme. C'est le résultat de trente années de collecte d'informations, au jour le jour.

On y trouvera comme en 2004, le code officiel de l'état français, enrichi des résumés d'arrêts et jugements, des questions parlementaires, de nos articles, et de notre doctrine. Tout ceci est une base unique en France.

Vu l'ampleur de l'oeuvre, nous publions d'abord le Code forestier de la forêt privée (Livre I et III du code). Viendra ensuite celui de la forêt publique (Livre I et II).

***

Souscription.

Il est possible de réserver ce code, au prix de 120 euros TTC et franco de port par exemplaire.

Pour les personnes de comptabilité publique, envoyer un bon de commande.

Pour les autres, joindre le paiement à la commande.

Michel Lagarde, 10 rue du Stade 64121 Serres-Castet.

droitforestier.com.

Code forestier de la forêt privée

La référence absolue en droit forestier est le code forestier de l'Etat. Michel Lagarde, après trente ans de travaux en la matière, publie à nouveau un code forestier de la forêt privée (livre I et III du code d'Etat), enrichi de tous ses écrits (livres, articles, arrêts, jugements, questions à l'Assemblée Nationale et au Sénat). La fiscalité forestière est aussi présente.


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