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ACTUALITES

Michel Lagarde a récemment publié

* 2010 EN DROIT FORESTIER » La seule synthèse disponible en France
sur l’actualité du droit forestier au
cours de l’année 2010, qu’il
s’agisse des lois et règlements,
des arrêts et jugements,
des questions parlementaires,
et de la doctrine. Un index de 600 entrées facilite la recherche et la découverte.

* Droit du champignon. (Livre)

* Droit des peupliers. (Livre)

* Les chemins ruraux. (Article)

* Responsabilité pour chenilles processionnaires. (Article)

* Servitude de passage sur forte pente. (Article)

* Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles. (Article)

* Cueillette des champignons, et défense du propriétaire. (Article)

* Subventions de l'Etat pour les entreprises. (Article)

* Présomption de salariat dans les entreprises. (Article)

* Loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. (Article)

* Gardes particuliers assermentés. (Article)

* Plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques et sur les propriétés riveraines. (Livre)

* OFFRE SPECIALE pour l’achat de la majeure partie de nos livres.

* Circulaire du 6 Avril 2010 sur l'agroforesterie et son-financement

* Loi forestière de 2001. (Livre)

* Loi agricole du 27 juillet 2010 . étude spéciale

* La Feuille 2010 (Toute l'année en droit forestier). étude spéciale

* Cours de droit forestier actualisé

- Code forestier

- Livres de droit forestier

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- Fiscalité forestière

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, COMMUNES, SYNDICATS …

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Nous sommes spécialiste du droit des collectivités territoriales, c'est-à-dire des communes, des départements et de la région. À ce titre, nous sommes collaborateurs du grand éditeur Dalloz, du code général des collectivités territoriales, dont nous avons en charge principalement les biens et le domaine, dont la voirie, les chemins ruraux, etc.

Nous pouvons donc vous apporter une réponse précise sur la quasi-totalité des questions qui se posent à une collectivité territoriale.

Par ailleurs, nous avons aussi une ultraspécialisation, qui est les biens communaux indivis, depuis 1986.

À ce titre, c'est nous qui en 2004 2006, avons été chargé du très lourd dossier du "pays toys", dont le cirque de Gavarnie fait partie. Cette épopée s'est close par notre victoire.

De même, c'est également nous qui en 2009 et encore maintenant sommes en charge du très lourd dossier identique, qui se déroule dans le Haut Ossau.

Enfin nous avons eu en charge la question de l'entretien des routes départementales en montagne.

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Dégradations des voiries publiques et contributions

dégradations des voiries publiques et contributions

Distances de plantation des arbres en bord de voie publique

distances reglementaires de plantation des-arbres

Accident sur voie

accident sur voie

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