RETOUR PAGE PRECEDENTECONSEILS PRATIQUES
Les « Conseils pratiques » sont issus des décisions de justice. Ils portent donc très souvent sur des points précis, qui rejoignent l’expérience pratique, laquelle avait portée à contestation, cette dernière ayant été tranchée par le juge. C’est donc là que réside leur utilité, pour prévenir les litiges, en se conformant à la règle de justice.
Les conseils portent sur certains thèmes (ex : indemnisation des dégâts de gibier), que nous avons étudiés. On se doute, à l’étendue des décisions de justice, que nous n’avons pu tout traiter ! Mais progressivement, chaque année, nous enrichirons cette base.
Enfin, en cas de doute, de problème, pour l’application d’un conseil, on recommandera fermement de se reporter aux livres dont ils sont issus, pour connaître plus précisément les résumés dont ils sont nés, et même plus loin, leur source : la décision de justice en texte intégral.
Néanmoins, nous croyons que dans bien des cas, les litiges peuvent être prévenus par une bonne compréhension des droits de chacun. Le citoyen de bonne foi en tirera donc de précieux enseignements.