CONSULTATION
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Nous pouvons vous délivrer une authentique consultation juridique, en notre qualité officielle de professeur de droit de l’Université, de spécialiste forestier (ancien professeur ENGREF), et de docteur d'État en droit.
De telles consultations ne sont pas des sources directes du droit, mais sont très sérieusement prises en compte par tous les professionnels du droit, les magistrats, les avocats, et aussi les administrations.
La consultation présente les données de fait du problème, et la solution juridique qui lui correspond, en évaluant les marges d'incertitude, s'il y en a. C'est donc souvent un moyen pour prévenir les contentieux.
Nous sommes personnellement très favorable à un accord à l'amiable sur de bonnes bases juridiques, plutôt qu'à un procès, souvent long.
9 juillet 2001, Acca, accident de chasse, Affouage, Arbre, Association syndicale, Avocat environnement, Bandite, bois, Bois communaux, Boisement, Bourdaine, Champignon, chasse, Chasse en forêt, Chemin d’exploitation, Chemin rural, Chêne truffier, Chute d’arbre, Chute de branches, Code forestier, Coupe abusive, Coupe extraordinaire, CRPF, Débardage, Débroussaillage, Débroussaillement, défrichement, dégâts de gibier, Droit de chasse, droit forestier, eaux et forêts, Engref, Entrepreneur forestier, espace boisé, Expert forestier, Expertise agricole, Exploitation forestière, Forestier, forêt communale, Forêt de protection, Forêts, glycines, Groupement forestier, incendie forestier, Inventaire forestier, L. 130-1, Mayotte, Monichon, Morts-bois, Parc forestier, peupleraie, peuplier, Plan de zone sensible, Plan simple de gestion, Poésie, Processionnaire, régime forestier, Sérot, Soumission au régime forestier, Vent violent, Voirie départementale.
