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la contribution volontaire obligatoire - remarques incidentes
contribution volontaire obligatoire

« La liberté du peuple est toute dans l'impôt »

La « contribution volontaire obligatoire » est un prélèvement sur lequel il pourrait être beaucoup écrit, un véritable dossier …

Tout le monde aura remarqué que l'auteur de la formule n'a pas reculé devant l'oxymore « volontaire obligatoire ».

Pour autant tout spécialiste de droit fiscal, connaît bien la légèreté avec laquelle le vocabulaire est employé en matière de qualification d'imposition, comme pour en masquer la réalité au citoyen. On sait bien les efforts que la doctrine universitaire a du déployer pour établir des classements à ce niveau.

Un prélèvement auquel nous fait d'ailleurs penser la CVO est l'ancienne parafiscalité, prélèvement qui présente bien des traits communs avec la contribution.

***

De tout ceci, le citoyen est une cible lointaine, ignorante, mais payante.

Le champ des libertés se réduit quand la réglementation s'étend.

Car en nos temps de pression fiscale, tout prélèvement pèse sur le citoyen, soit de manière directe, soit de manière indirecte par la répercussion légale, ou dans les prix à la consommation. C'est toujours le citoyen consommateur qui est le « dindon de la farce » suivant les expressions imagées de jadis.

Sous l'angle des citoyens d'ailleurs, on pourra rappeler ce très célèbre principe, que nos ancêtres de la Révolution avaient instauré, dans la très fameuse Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.

« Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

C'était en un temps fabuleux, suivant la formule de Jules Romains, dont nous ne résistons pas à reproduire ici la prose, vieille de plus d'un demi-siècle, mais bien vivante :

« Jadis, dans les temps fabuleux où deux et deux faisaient quatre, mine d'or signifiait source de richesse. De nos jours tout cela est changé. Notre mine d'or poussait des cris déchirants parce que – tenez-vous bien - la subvention que l'État lui accordait jusqu'ici n'était plus suffisante.

On peut voir des villages de montagne qui depuis des siècles était accoutumés à se suffire, fièrement et durement, devenus des agglomérats de pensionnés.

Peu à peu s'installait l'idée qu'il existe quelque part, là-haut dans les régions supérieures et mystérieuses de l'État, une source d'argent inépuisable ».

(Notons que cette source d'argent, certains la cherchent maintenant à la base, via l'Etat, le procédé étant ancien).

Mais revenons un court instant à la DDHC de 1789, pour dire deux choses. D'abord qu'elle fait partie de notre bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire qu'elle a valeur normative, juridique. Ensuite, que depuis 1789, et particulièrement sous la III République, et depuis, ce principe a connu bien des exceptions en matière fiscale, à commencer par justement la parafiscalité, laquelle a connu sa fin.

La Constitution du 4 octobre 1958 a posé des règles nouvelles en la matière en introduisant par les articles 34 et 37 un partage de compétences entre le législateur et le Président/Gouvernement, qui a des implications en matière fiscale.

Nous ne voulons donc pas ici ouvrir le dossier de la CVO., qui pourrait amener fort loin, mais simplement, dire qu'après un examen succinct des textes, il nous semble d'abord que ces mesures ne sont pas conformes au droit de l'UE. Ensuite, leur champ d'application est trop large et non-conforme au code rural. Enfin, on pourrait encore trouver d'autres irrégularités.

L'un ou l'autre des arguments pourrait conduit à l'annulation des CVO en cours ou déjà perçues.

La sagesse de nos proverbes ancestraux nous ferait dire : « à bon entendeur … ».

Ceci dans le souffle de l'article 14 cité, ou des vivifiantes pensées qui ont été dites ci-dessus …

Si vous voulez en savoir plus, nous contacter.


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