Michel LAGARDE est malheureusement décédé le vendredi 18 janvier 2024, à l'âge de 66 ans. Ses obsèques se dérouleront jeudi 25 Janvier à Pau.

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* 2010 EN DROIT FORESTIER » La seule synthèse disponible en France
sur l’actualité du droit forestier au
cours de l’année 2010, qu’il
s’agisse des lois et règlements,
des arrêts et jugements,
des questions parlementaires,
et de la doctrine. Un index de 600 entrées facilite la recherche et la découverte.

* Droit du champignon. (Livre)

* Droit des peupliers. (Livre)

* Les chemins ruraux. (Article)

* Responsabilité pour chenilles processionnaires. (Article)

* Servitude de passage sur forte pente. (Article)

* Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles. (Article)

* Cueillette des champignons, et défense du propriétaire. (Article)

* Subventions de l'Etat pour les entreprises. (Article)

* Présomption de salariat dans les entreprises. (Article)

* Loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. (Article)

* Gardes particuliers assermentés. (Article)

* Plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques et sur les propriétés riveraines. (Livre)

* OFFRE SPECIALE pour l’achat de la majeure partie de nos livres.

* Circulaire du 6 Avril 2010 sur l'agroforesterie et son-financement

* Loi forestière de 2001. (Livre)

* Loi agricole du 27 juillet 2010 . étude spéciale

* La Feuille 2010 (Toute l'année en droit forestier). étude spéciale

* Cours de droit forestier actualisé

- Code forestier

- Livres de droit forestier

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DROIT DE PRÉFÉRENCE

assurance en droit forestier

« Droit de préférence. Depuis 2010, le Code forestier permet aux propriétaires riverains d'une forêt mise en vente et de moins de 4 ha, de se porter acquéreur. Ce nouveau droit limite le droit de vente.

En tant qu'avocat, nous avons déjà réglé bien des situations conflictuelles sur place.

Comme pour tout le droit forestier, depuis 1984, nous suivons tous les contentieux. Notre aide est unique en France. Nous contacter par mail ».