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ACTUALITES

Michel Lagarde a récemment publié

* 2010 EN DROIT FORESTIER » La seule synthèse disponible en France
sur l’actualité du droit forestier au
cours de l’année 2010, qu’il
s’agisse des lois et règlements,
des arrêts et jugements,
des questions parlementaires,
et de la doctrine. Un index de 600 entrées facilite la recherche et la découverte.

* Droit du champignon. (Livre)

* Droit des peupliers. (Livre)

* Les chemins ruraux. (Article)

* Responsabilité pour chenilles processionnaires. (Article)

* Servitude de passage sur forte pente. (Article)

* Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles. (Article)

* Cueillette des champignons, et défense du propriétaire. (Article)

* Subventions de l'Etat pour les entreprises. (Article)

* Présomption de salariat dans les entreprises. (Article)

* Loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. (Article)

* Gardes particuliers assermentés. (Article)

* Plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques et sur les propriétés riveraines. (Livre)

* OFFRE SPECIALE pour l’achat de la majeure partie de nos livres.

* Circulaire du 6 Avril 2010 sur l'agroforesterie et son-financement

* Loi forestière de 2001. (Livre)

* Loi agricole du 27 juillet 2010 . étude spéciale

* La Feuille 2010 (Toute l'année en droit forestier). étude spéciale

* Cours de droit forestier actualisé

- Code forestier

- Livres de droit forestier

Paypal

- Fiscalité forestière

LIVRE

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LIVRES

de Michel Lagarde

***


Les prix s'entendent TTC, emballage, et autres frais. Toute commande doit être accompagnée du règlement par chèque, à l'ordre de Michel Lagarde (ou bon de commande pour personnes publiques). Possibilité aussi de payer en ligne par Paypal.

Une facture pour acquit sera jointe à l'envoi. Adresse postale : 10, rue du Stade 64121 Serres-Castet. lagardeforets@neuf.fr Délais de livraison : de 1 à 3 semaines (pas de stock).

VERSIONS ACTUALISEES EN 2008
sauf mentions contraires.

puce Pour nos livres de culture humaniste, non juridique, cliquer ici

puce Et pour nos ouvrages de littérature et poésie, cliquer ici.

NOMBRE DE LIVRES

FRAIS DE PORTS

1

5 €

De 2 à 3

7 €

4 et 5

10 €

Au-delà

Nous demander.

Pour les envois dans les DOM-TOM ou à l'Etranger, nous consulter sur les tarifs postaux en préalable à tout réglement.

OFFRE SPÉCIALE

Offre spéciale collection thématique

Offre spéciale collection thématique

La collection complète des 21 ouvrages de Michel Lagarde, TTC et franco de port : 1200 euros + 37 euros de port et emballage. Un rayon entier de bibliothèque unique en France ! (le livre sur le Douglas est à commander directement auprès de son auteur) (et par ailleurs, les 4 livres synthétisant nos articles sont hors de cette offre).


1200.00 euros TTC.



SYNTHÈSE

Bibliothèque de législation forestière

Bibliothèque de législation forestière

La présente brochure récapitule les intitulés de nos publications soit un accès à plus de 10 000 pages.


13.00 euros TTC.


Code de l'incendie et du débroussaillement (actualisé 2015)

Code de l'incendie et du débroussaillement (actualisé 2015)

Michel Lagarde et Marguerite Ducret proposent ici leur Code de l’incendie et du débroussaillement (CID). Sont rassemblées tout les textes qui concernent ces questions. Code forestier, code pénal, questions au Parlement, et commentaires. On appréciera la jurisprudence abondante que seul cet ouvrage cite en France.


100.00 euros TTC.


2216 entrées en droit forestier

2216 entrées en droit forestier

2216 » est un index général de tout ce qui a été modifié en droit forestier, de 2010 à 2014. Les renvois sont faits à La Feuille de chaque année.


20.00 euros TTC.



COURS

COURS DE DROIT FORESTIER (actualisé en 2011)

COURS DE DROIT FORESTIER (actualisé en 2011)

Un authentique cours de droit, pédagogique, qui aide à comprendre le droit forestier (Michel Lagarde a été chargé du cours de droit forestier de l’Ecole de Nancy (ancienne ENGREF).


20.00 euros TTC.


COURS DE DROIT DE L'ÉCOLOGIE

COURS DE DROIT DE L'ÉCOLOGIE

Ce cours propose une synthèse actualisée en début 2012 du droit de l'écologie (anciennement droit de l'environnement), assez exhaustive. Il comporte 25 chapitres dont par exemple : l'eau, l'air, le sol, le littoral, l'océan, les forêts, la montagne, les parcs et réserves, les sites, les paysages, les espaces naturels sensibles, l'accès à la nature, les animaux et végétaux, les OGM, les installations classées, le bruit, les déchets, les risques naturels, les crues et inondations.


20.00 euros TTC.



ACTUALITÉS D'UNE ANNÉE

Le droit forestier en 2015

Le droit forestier en 2015

La synthèse de l'actualité du droit forestier au cours de l'année 2015.


100.00 euros TTC.


Le Droit Forestier en 2014

Le Droit Forestier en 2014

La synthèse de l'actualité du droit forestier au cours de l'année 2014.


100.00 euros TTC.


Le Droit Forestier en 2013

Le Droit Forestier en 2013

La synthèse de l'actualité du droit forestier au cours de l'année 2013.


100.00 euros TTC.


Le droit forestier en 2012

Le droit forestier en 2012

La synthèse de l'actualité du droit forestier au cours de l'année 2012, qu'il s'agisse des lois et règlements, des arrêts et jugements, des questions parlementaires, et de la doctrine. Le droit forestier en 2012.


100.00 euros TTC.


Le droit forestier en 2011

Le droit forestier en 2011

La synthèse de l'actualité du droit forestier au cours de l'année 2011, qu'il s'agisse des lois et règlements, des arrêts et jugements, des questions parlementaires, et de la doctrine.


100.00 euros TTC.


2010 en Droit forestier La Feuille de l'an

2010 en Droit forestier La Feuille de l'an

La synthèse de l'actualité du droit forestier au cours de l'année 2010, qu'il s'agisse des lois et règlements, des arrêts et jugements, des questions parlementaires, et de la doctrine.


100.00 euros TTC.



Ouvrages de synthèse

Ces ouvrages sont la synthèse de toutes les sources du droit (loi, règlements, jurisprudence ...) sur une question.

Le droit du champignon forestier (actualisé en 2015)

Le droit du champignon forestier (actualisé en 2015)

Peut-on encore aller ramasser des champignons en forêt ? qu'en est-il des forêts domaniales, ou des forêts des collectivités territoriales, et des forêts privées ? le propriétaire peut-il se réserver la cueillette ? le maire peut-il intervenir pour restreindre les droits du propriétaire ? et le préfet lui-même le peut-il ? l'autorité municipale peut-elle réserver aux habitants habituels de la commune la cueillette des champignons ? puis-je vendre ma forêt en me réservant le droit de cueillette ? Autant de questions, et d'autres, auxquelles le livre de Michel Lagarde répond dans cette première synthèse de la législation du champignon qu'il vient d'achever.


100.00 euros TTC.


Les forêts de protection

Les forêts de protection

Le présent livre, dont la première édition remonte à 1995, est le seul ouvrage français à faire la synthèse de cette législation spéciale des forêts de protection.

L'auteur l'a actualisé aux derniers textes (notamment sur la ressource en eau).


55.00 euros TTC.


Distances réglementaires de plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques

Distances réglementaires de plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques

Les dispositions concernant les distances de plantation des arbres publics sur la voirie publique, et celles des arbres privés riverains sont éparpillées dans de nombreux codes, lois, jurisprudences.

Le présent livre fait la synthèse des règles applicables en la matière.

Distances réglementaires de plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques et sur les propriétés riveraines de ces voiries

Nouveauté 2010.


100.00 euros TTC.


LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION DU DÉFRICHEMENT

LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION DU DÉFRICHEMENT

La législation du défrichement est une des plus complexes du Code forestier. Faisant suite à une première édition déjà ancienne, cette seconde étude, entièrement recomposée et actualisée en fait la synthèse. Elle tient compte de toutes les sources du droit, lois, règlements, jugements et arrêts, et même les circulaires.


100.00 euros TTC.


Forêts de montagne

Forêts de montagne

Le présent ouvrage est le premier du genre, spécialement consacré à la législation et la réglementation des forêts de montagne.

Les développements rassemblent tous les textes sur les institutions, le code forestier, les autres codes, la convention alpine, la planification territoriale et la politique financière.

Sont résumées aussi l'histoire de cette matière et les problématiques essentielles.


100.00 euros TTC.


DROIT DE PREFERENCE

DROIT DE PREFERENCE

La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a institué un droit de préférence, ou de préemption, au profit des propriétaires forestiers sur des parcelles boisées riveraines de leur propriété.

Le présent ouvrage fait une synthèse de cette législation.

Actualise en 2015


50.00 euros TTC.



Tous nos articles

Tous les articles de Michel Lagarde, depuis 1985 ! Une base unique, en 4 livres. Chaque livre : 100 euros TTC.

Articles de droit forrestier Tome 1

Articles de droit forrestier Tome 1


100.00 euros TTC.


Articles de droit forrestier Tome 2

Articles de droit forrestier Tome 2


100.00 euros TTC.


Articles de droit forrestier Tome 3

Articles de droit forrestier Tome 3


100.00 euros TTC.


Articles de droit forrestier Tome 4

Articles de droit forrestier Tome 4


100.00 euros TTC.



Etudes de jurisprudence

Les arrêts et jugements tranchent des problèmes pratiques en litige. Ils sont ici regroupés par thème, et résumés, de la manière la plus claire possible pour que le non-juriste puisse y trouver nos «conseils pratiques» (par ailleurs, le juriste y trouvera aussi matière à précieuse aide).

Le droit des peupliers et peupleraies

Le droit des peupliers et peupleraies

Le présent ouvrage répond à toutes les questions que le peuplier ou les peupleraies ont soulevées devant la justice.

Cela recouvre des situations très diverses, qu'il s'agisse des chutes d'arbres, de l'aménagement foncier, des baux ruraux, des travaux menés par les collectivités publiques, du défrichement, des plantations, de l'exploitation des coupes, du débardage, de la fiscalité, des dégâts du gibier, de l'incendie, des inondations, des bords de rivière, des relations de voisinage, de l'usufruit sans que cette énumération épuise le sujet


100.00 euros TTC.


L'indemnisation des dégâts causés aux cultures

L'indemnisation des dégâts causés aux cultures

Le contentieux de l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux récoltes agricoles ou forestières est volumineux et nuancé.

Il méritait d'être ici synthétisé dans son intégralité, tant pour les lapins et lièvres que pour les grands gibiers.

Pour une simple question de coûts d'impression, devant l'abondance des décisions, il en a été fait deux versions distinctes.

La première comprend les conseils et les résumés (elle s'adresse à tout citoyen) ; la seconde comprend tout : conseils, résumés, décisions (elle s'adresse aux citoyens plus exigeants, juristes, notamment avocats, magistrats ...).


100.00 euros TTC.


L'accident de chasse

L'accident de chasse

L'accident de chasse est un drame qui génère des responsabilités importantes et particulières.

Le présent ouvrage fait la synthèse des contentieux en la matière, afin d'en dégager les enseignements, soit à titre de prévention, soit pour mieux cerner les responsabilités.

Ces enseignements peuvent concerner les matières qui suivent : la responsabilité de la personne, en tant que gardien du fusil, ou de chasse en battue, ou à courre, la preuve de la faute, les causes d'exonération, l'indemnisation de la victime, l'évaluation des préjudices, le suivi de l'indemnisation, les questions d'assurance, sans épuiser le contenu du livre dans toutes les subtilités de chaque espèce.


100.00 euros TTC.


Le débardage

Le débardage

Le débardage des bois soulève divers problèmes, qui tiennent tout autant aux aspects économiques qu’à l'environnement.

Le présent ouvrage fait la synthèse des contentieux en la matière, et en tire les enseignements utiles, afin de prévenir de futurs litiges, ou d'aider à la résolution des litiges en cours.

On trouvera ici des règles concernant les accidents du travail, la fiscalité, les infractions forestières, les enlèvements frauduleux, le travail clandestin, les problèmes de voirie ...


100.00 euros TTC.


Les experts agricoles et fonciers, et les experts forestiers

Les experts agricoles et fonciers, et les experts forestiers

Les experts agricoles et fonciers et les experts forestiers ont un contentieux important, soient qu'ils apparaissent comme des auxiliaires de justice apportant leur science aux magistrats, soient qu'ils fassent eux-mêmes l'objet d'un litige. Le présent ouvrage fait la synthèse de ces deux aspects. On trouvera donc dans le présent ouvrage les questions diverses que le contentieux offre : inscription sur la liste des experts, contentieux des listes, protection du titre d'expert, régime fiscal de l'expertise, rôle du rapport dans un procès, concurrence de ce rapport avec d'autres actes, contestation des rapports, contentieux des honoraires, fautes commises par l'expert, et rôles des experts dans des contentieux spéciaux (baux ruraux, bornage, coupe d'arbres, dégâts de gibier ...).


100.00 euros TTC.


L'incendie forestier

L'incendie forestier

L'incendie des bois et forêts, et des autres formations végétales relevant du Code forestier provoque d'abondants contentieux. Le présent ouvrage en fait la synthèse sur près d'une trentaine d'année. On y trouvera notamment les matières suivantes : responsabilités, indemnisation des dommages, assurances, règles pénales (saisies, homicide, preuve, sanctions ...), règles contentieuses (qualité pour agir, appel, référés, compétences ...), voirie, pare-feux, servitude de passage, chasse, circulation des personnes, stationnement des caravanes, interventions des maires, débroussaillement, autorisation ou refus de défricher, permis de construire sans épuiser le sujet


100.00 euros TTC.


Dégradation des voiries publiques et contributions exceptionnelles

Dégradation des voiries publiques et contributions exceptionnelles

Les transports lourds routiers peuvent endommager les voiries publiques. Un régime spécial permettant aux autorités publiques (notamment les communes et départements) d'imposer aux responsables des transports des contributions exceptionnelles.

Cela donne lieu à des contentieux, dont le présent livre tire les enseignements, sous forme d'abord de conseils en quelques lignes, qui renvoient ensuite aux décisions elles-mêmes commentées.

La pratique trentenaire de l'auteur, tant dans le fond que la forme, rend abordable à beaucoup cette matière complexe.


100.00 euros TTC.




Questions parlementaires

Questions forestières au Parlement

Questions forestières au Parlement

Les questions à l'Assemblée Nationale et Sénat, sont posées par les citoyens à leur député ou sénateur, qui les posent ensuite au ministre. Ce sont des questions pratiques, et sur tous les thèmes possibles, avec une réponse officielle. Ce livre est une mine d'informations sur 10 années ! Idéal aussi pour suivre l'histoire des forêts (1987-1996).


100.00 euros TTC.


Questions forestières au Parlement (1997-2006)

Questions forestières au Parlement (1997-2006)

Les questions à l'Assemblée Nationale et Sénat, sont posées par les citoyens à leur député ou sénateur, qui les posent ensuite au ministre. Ce sont des questions pratiques, et sur tous les thèmes possibles, avec une réponse officielle. Ce livre est une mine d'informations sur 10 années ! Idéal aussi pour suivre l'histoire des forêts (1997-2006).


100.00 euros TTC.



Grandes lois

La loi forestière du 9 Juillet 2001

La loi forestière du 9 Juillet 2001

Après la loi du 6 août 1963, et du 4 décembre 1985, la loi du 9 juillet 2001 fait partie des grandes lois forestières de l'après-guerre.



Cette loi a réformé de nombreux points de la législation forestière. Elle est la base de nombreux décrets et arrêtés d'application.



Le présent ouvrage, est le seul en France consacré à cette loi. C'est une somme, en plus de quatre-cent pages, et près d'un millier de notes de bas de page.




100.00 euros TTC.


La loi du 13 octobre 2014

La loi du 13 octobre 2014

La loi d'orientation agricole et forestière a modifié en de nombreux points le droit forestier. Le présent ouvrage fait état de ces modifications par thèmes, avec indication de l'état nouveau du droit.


50.00 euros TTC.



Autres ouvrages

Tout sur le Douglas !

Tout sur le Douglas !

Un très beau livre, un beau cadeau pour un forestier. Tout sur le Douglas ! Disponible : remy.claire56@e-kiwi.fr

tel. 05 63 97 09 48 et 06 84 99 65 05 ; prix 47 euros plus 5 euros de ports et emballage.





Livres anciens

« Nous avons publié dans les années 1990 des livres en droit forestier, que nous n'avons pu actualiser »

livres anciens

Ces livres constituent une mine de renseignements pour l'historien récent ; et d'autre part une partie de leur contenu est toujours applicable, avec des contentieux et des commentaires qu'on ne trouve que là.

Ces livres sont épuisés. Si une réédition à un ou plusieurs exemplaires vous intéresse, vous pouvez nous contacter, et nous pourrons étudier une recomposition, et un tirage spécial, sur devis.

Tous les juristes savent bien avec le temps qui passe, combien précieuses sont ces monographies.

Voici quelques titres épuisés :


• « LES REGIMES JURIDIQUES DE GESTION EN FORET PRIVEE», auto-édition, 1995, 106 p. épuisé.

• « LE STATUT JURIDIQUE DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE (établissement et personnels)», 1ère édition 1995, 137 pages, auto-édition, non actualisé.

• « LA LEGISLATION DU DEFRICHEMENT. AUTORISATION ET TAXE.» 1ère édition 1996, auto-édition, 180 pages, épuisé.

• « LES INFRACTIONS DU CODE FORESTIER», 1ère édition 1997, auto-édition, 200 p. épuisé.

• « Réponses des ministres aux questions forestières. La mémoire d'une décennie : 1987-1996», 1ère édition 1997, 240 p.

• « Mémento de législation des bois et forêts», E.N.G.R.E.F. édit., 135 p. (nous disposons de 6 exemplaires au prix de 60 euros TTC et franco de port, l'unité).

• Et les livres annuels suivant :

« L'actualité forestière juridique en 1991», 1992, auto-édition, 116 pages.

« L'actualité forestière juridique en 1992», 1993, auto-édition, 150 pages.

« L'actualité des lois forestières en 1993», 1994, auto-édition, 140 pages.

« L'actualité des lois forestières en 1994», 1995, auto-édition, 124 pages.

« L'actualité des lois forestières en 1995», 1996, auto-édition, 126 pages.

« L'actualité des lois forestières en 1996», 1997, auto-édition, 106 pages.

« L'actualité des lois forestières en 1997», 1998, auto-édition, 164 pages.

AUTRES LIVRES ANCIENS EPUISES

• « CONSEILS PRATIQUES ISSUS DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT PAR ACCIDENT SUR LA VOIRIE ROUTIERE DEPARTEMENTALE», première édition, 2000, 294 pages, auto-édition.


9 juillet 2001, Acca, accident de chasse, Affouage, Arbre, Association syndicale, Avocat environnement, Bandite, bois, Bois communaux, Boisement, Bourdaine, Champignon, chasse, Chasse en forêt, Chemin d’exploitation, Chemin rural, Chêne truffier, Chute d’arbre, Chute de branches, Code forestier, Coupe abusive, Coupe extraordinaire, CRPF, Débardage, Débroussaillage, Débroussaillement, défrichement, dégâts de gibier, Droit de chasse, droit forestier, eaux et forêts, Engref, Entrepreneur forestier, espace boisé, Expert forestier, Expertise agricole, Exploitation forestière, Forestier, forêt communale, Forêt de protection, Forêts, glycines, Groupement forestier, incendie forestier, Inventaire forestier, L. 130-1, Mayotte, Monichon, Morts-bois, Parc forestier, peupleraie, peuplier, Plan de zone sensible, Plan simple de gestion, Poésie, Processionnaire, régime forestier, Sérot, Soumission au régime forestier, Vent violent, Voirie départementale.