CONSULTATION

image introduction

puceRETOUR PAGE PRECEDENTE

Nous pouvons vous délivrer une authentique consultation juridique, en notre qualité officielle de professeur de droit de l’Université, de spécialiste forestier (ancien professeur ENGREF), et de docteur d'État en droit.

De telles consultations ne sont pas des sources directes du droit, mais sont très sérieusement prises en compte par tous les professionnels du droit, les magistrats, les avocats, et aussi les administrations.

La consultation présente les données de fait du problème, et la solution juridique qui lui correspond, en évaluant les marges d'incertitude, s'il y en a. C'est donc souvent un moyen pour prévenir les contentieux.

Nous sommes personnellement très favorable à un accord à l'amiable sur de bonnes bases juridiques, plutôt qu'à un procès, souvent long.