BIENS ET SERVICES PROPOSES
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CONDITIONS D'ACCES AUX BIENS ET SERVICES
LIBRE ACCES
GRATUIT
SYNTHESE DES PUBLICATIONS (BLF)
QUESTIONS PARLEMENTAIRES FORESTIERES
CONSEILS PRATIQUES
UN PETIT TOUR A MAYOTTE : LE PREMIER CODE D’AGRO-FORESTERIE
THESE SUR LE REGIME FORESTIER
PAIMENT A L'UNITE
MODALITÉS DE PAIEMENT
CONTRAT DE CESSION DE BIEN
LIVRE
ARTICLE EN TEXTE INTEGRAL
LA FEUILLE (périodique d’actualité juridique forestière)
LA FEUILLE 2010 (partie 1) (NOUVEAU !)
SERVICES
L’aide peut consister en un, deux ou plusieurs des prestations qui suivent (avec prise en charge préférentielle de votre question, dossier, affaire, si vous êtes abonnés).
Note : la distinction entre renseignement et consultation vous sera indiquée après examen de votre demande.
RENSEIGNEMENT
CONSULTATION
ACTE CONTENTIEUX
ARBITRAGE
HONORAIRES
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BIENS
Les abonnés bénéficient des mêmes droits qu’en libre accès, et leur abonnement comprend en outre, celui à « la Feuille », périodique trimestriel de droit forestier.
MODALITÉS DE PAIEMENT
LA FEUILLE (périodique d’actualité juridique forestière)
En outre, l'abonnement permettra d'accéder aux bases documentaires qui seront progressivement mises en ligne :
LE CODE FORESTIER PRATIQUE
JURISPRUDENCE FORESTIÈRE
LOIS ET REGLEMENTS
SERVICES
Les abonnés bénéficient des mêmes prestations qu’en libre accès, renseignement, consultation, acte contentieux, arbitrage, mais avec des conditions préférentielles, de tarifs et de temps.
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Annuaire de la Bretagne
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