CONDITIONS D'ACCES AUX BIENS ET SERVICES
Pour la partie droit forestier de ce site, certains passages sont en libre accès, d'autres sur abonnement.
LIBRE ACCES
Le LIBRE ACCES donne droit gratuitement à la consultation de :
- la synthèse de nos publications ;
- les questions parlementaires forestières ;
- les conseils pratiques, simples ;
- une visite de la genèse du code de Mayotte
- notre thèse sur le régime forestier
Le libre accès concerne aussi la possibilité d'acheter à l'unité :
- un de nos articles en texte intégral au prix de 10 euros TTC l'unité ; en cas d'achat de plusieurs articles nous consulter.
- nos ouvrages de droit forestier.
- un abonnement à notre périodique numérique, la Feuille, d'actualité juridique.
ABONNEMENT ANNUEL
L'abonnement est subordonné à une inscription, et au versement d'un prix de 155,48 TTC par an pour les personnes physiques, et 418,60 euros TTC pour les personnes morales, cabinets, toute activité de conseil, consultant, professionnels du droit, experts … (TVA : 19,6) (la TVA est de 5,5 pour les livres, les articles, et l'abonnement ; et de 19,6 pour l'abonnement et tous les services ; il ne sera délivré une facture que pour les abonnements professionnels.).
L'abonnement concerne d'abord la Feuille, bulletin d'information trimestriel de droit forestier.
L'abonnement donne droit au téléchargement gratuit du texte de nos articles.
L'abonnement donne droit, à la possibilité d'obtenir une aide juridique, à tarif adapté, et à délai préférentiel. Cette aide peut aller jusqu'à l'instance devant les juridictions.
Enfin, il donne droit à la consultation de nos bases juridiques au fur et à mesure qu'elles seront achevées (ex : code forestier pratique).
PRECISIONS COMPLEMENTAIRES
Note sur les questions parlementaires.
- Tout citoyen peut poser une question juridique ou non à son député ou sénateur, qui la posera ensuite au ministre compétent.
- La qualité de celui qui répond implique la qualité de la réponse.
- Nous avons extrait l'essentiel des questions parlementaires à portée forestière, et les avons classés par thèmes, selon nos propres critères, depuis 1986.
- Au début de toute recherche, tout citoyen devrait commencer par voir si une réponse n'a pas été fournie à sa question par un ministre.
Note sur les « conseils pratiques ».
- Il s'agit de conseils issus des jugements des tribunaux. C'est dire leur précision, leur qualité, leur rareté.
- Nous sommes les premiers en France à avoir inventé cette méthode particulière de commentaire qui consiste à lire en intégralité un jugement (niveau 1), à le résumer (niveau 2), et à extraire du résumé des conseils courts, précis, clairs (niveau 3).
- Nous mettons le troisième niveau (conseils courts, précis et clairs) en consultation gratuite. Pour les deux autres niveaux, nous conseillons plutôt de faire l'acquisition de nos ouvrages.
Note sur le « Code forestier pratique ».
Nous avons écrit ce code dès 1994. Occupé par de grands travaux, nous l'avons abandonné quelques temps. Nous allons le reprendre progressivement. Livre après livre, ce code sera remis en ligne.
Note sur l'aide juridique (services)
L'aide peut consister en un, deux ou plusieurs des prestations qui suivent (avec prise en charge préférentielle de votre question, dossier, affaire)
- un (simple) renseignement ;
- une consultation (en tant qu'avocat conseil) ;
- l'assistance devant les tribunaux et cours, soit directe (en tant qu'avocat au barreau), soit indirecte par production de requêtes, mémoires …
- Note : la distinction entre renseignement et consultation vous sera indiquée après examen de votre demande.
Dans tous les cas :
- une convention sera proposée avec indication des honoraires, et du temps de livraison.
- Une réponse de « faisabilité » juridique vous sera donnée, car il est des cas où il est inutile de se lancer dans une démarche juridique, et nous aurons la franchise de vous le dire, car nous sommes de ceux qui ne poussent pas au procès, lui préfèrent un accord amiable sur de bonnes bases juridiques.
Enfin, nous ne faisons pas de l'industrie, mais de l'artisanat intellectuel. Nous savons travailler en équipe, et nous avons nos réseaux et collaborateurs spécialisés, quand cela est nécessaire. Mais nous savons aussi que tout travail en groupe a une tendance à la délégation, et à l'irresponsabilité. Donc, nous préférons faire le travail nous même ou superviser étroitement. Question de morale responsable.
Quantité n'est pas qualité !
Note importante. les services et les biens (articles et livres) sont vendus pour un usage privé, et non professionnel. Dans ce dernier cas, prière de nous contacter pour étudier une concession de droits adaptée à vos besoins. Toute contravention à cette règle contractuelle, exposera outre une clause pénale de 30 000 euros, aux poursuites prévues au Code de la propriété intellectuelle. Par l'achat du service ou du bien, l'utilisateur certifie implicitement avoir connu et accepté le présent paragraphe.