ARBITRAGE
Les juridictions sont souvent débordées, et sont obligées de mettre du temps à juger les affaires ; souvent une ou deux années.
C'est la raison pour laquelle l'arbitrage s’est développé. Les partis doivent être d'accord pour s'en remettre à la décision de l'arbitre. Celui-ci doit donc avoir une certaine notoriété, compétence, et être indépendant.
Notre qualité d'Universitaire, notre propre conscience, nous mettent à l'abri de toute coterie. Nous sommes indépendants.
9 juillet 2001, Acca, accident de chasse, Affouage, Arbre, Association syndicale, Avocat environnement, Bandite, bois, Bois communaux, Boisement, Bourdaine, Champignon, chasse, Chasse en forêt, Chemin d’exploitation, Chemin rural, Chêne truffier, Chute d’arbre, Chute de branches, Code forestier, Coupe abusive, Coupe extraordinaire, CRPF, Débardage, Débroussaillage, Débroussaillement, défrichement, dégâts de gibier, Droit de chasse, droit forestier, eaux et forêts, Engref, Entrepreneur forestier, espace boisé, Expert forestier, Expertise agricole, Exploitation forestière, Forestier, forêt communale, Forêt de protection, Forêts, glycines, Groupement forestier, incendie forestier, Inventaire forestier, L. 130-1, Mayotte, Monichon, Morts-bois, Parc forestier, peupleraie, peuplier, Plan de zone sensible, Plan simple de gestion, Poésie, Processionnaire, régime forestier, Sérot, Soumission au régime forestier, Vent violent, Voirie départementale.
