Assurance droit forestier fiscalité forêt Ministère des Forêts offre spéciale cvo code forestier pratique

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ACTUALITES

Michel Lagarde a récemment publié

* 2010 EN DROIT FORESTIER » La seule synthèse disponible en France
sur l’actualité du droit forestier au
cours de l’année 2010, qu’il
s’agisse des lois et règlements,
des arrêts et jugements,
des questions parlementaires,
et de la doctrine. Un index de 600 entrées facilite la recherche et la découverte.

* Droit du champignon. (Livre)

* Droit des peupliers. (Livre)

* Les chemins ruraux. (Article)

* Responsabilité pour chenilles processionnaires. (Article)

* Servitude de passage sur forte pente. (Article)

* Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles. (Article)

* Cueillette des champignons, et défense du propriétaire. (Article)

* Subventions de l'Etat pour les entreprises. (Article)

* Présomption de salariat dans les entreprises. (Article)

* Loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. (Article)

* Gardes particuliers assermentés. (Article)

* Plantation des arbres sur les voiries des Collectivités publiques et sur les propriétés riveraines. (Livre)

* OFFRE SPECIALE pour l’achat de la majeure partie de nos livres.

* Circulaire du 6 Avril 2010 sur l'agroforesterie et son-financement

* Loi forestière de 2001. (Livre)

* Loi agricole du 27 juillet 2010 . étude spéciale

* La Feuille 2010 (Toute l'année en droit forestier). étude spéciale

* Cours de droit forestier actualisé

- Code forestier

- Livres de droit forestier

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- Fiscalité forestière

« Code forestier pratique »

code forestier

En 1846, Edouard Meaume publiait son monumental Commentaire du Code forestier.

En 1953, Camille Vigouroux publiait son Code forestier commenté.

En 1994, nous publiions notre Code forestier pratique.

En 2015-2016, nous avons publié notre Code forestier pratique, en trois volumes.

Le code d'Edouard Meaume est un code de jeunesse, fait par le jeune professeur nouvellement en titre. Notre code de 2004 était de même.

***

Le présent code est au contraire le fruit de l'automne de l'homme. C'est le résultat de trente années de collecte d'informations, au jour le jour.

On y trouvera comme en 2004, le code officiel de l'état français, enrichi des résumés d'arrêts et jugements, des questions parlementaires, de nos articles, et de notre doctrine. Tout ceci est une base unique en France.

***

Codes forestiers

Le code forestier de l'Etat français comprend trois livres :

- livre Ier, Dispositions communes à toutes forêts.
- livre II. Dispositions spéciales aux forêts publiques.
- livre III. Dispositions spéciales aux forêts privées.

Michel Lagarde publie deux codes forestiers.

- Forêts publiques.
- Forêts privées.

Le Code des forêts publiques contient les livres I et II du code d'Etat.

Le Code des forêts privées contient les livres I et III du code d'Etat.

Chaque code fait plus de mille pages.

Prix :

- chacun des deux codes est à 160 euros franco de port.

- le prix des trois volumes (intégralité du code d'Etat ) : 280 euros franco de port.

Abonnement annuel :

- réédition du Code public ou privé : 150 euros franco.
- réédition de l'intégralité du Code d'Etat : 240 euros.

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